Lutte contre l’artificialisation des sols : liste des projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur

La loi climat et résilience du 22 août 2021 a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.

Cette trajectoire progressive doit être déclinée territorialement dans les documents de planification et d’urbanisme.

La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) et renforcer l’accompagnement des élus locaux a permis d’apporter de la souplesse dans le dispositif. En particulier la consommation d’espaces induite par les projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur sera comptabilisée dans le cadre d’une enveloppe nationale de 12.500 hectares (pour la décennie 2021-2031), de sorte de ne pas peser sur les trajectoires régionales et locales. Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires révèle aujourd’hui les projets retenus dans le cadre de ce dispositif.

Après consultation des Régions, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu a en effet consolidé un projet d’arrêté, qui doit faire l’objet d’une consultation du public, dans la perspective d’une publication avant la fin du mois de mai.

Les annexes du projet d’arrêté recensent les 464 projets concernés, tous consultables via une carte interactive en ligne. L’ensemble des projets retenus s’articulent en 2 listes. La liste 1 recense ainsi 167 projets. Ce sont les projets dont les caractéristiques sont bien définies et dont le calendrier est certain. La liste 2 identifie les projets pour lesquels les informations disponibles à ce jour ne permettent pas leur inscription en liste 1, notamment au regard d’incertitudes quant à leur nature, la réalisation effective du projet ou la consommation d’espaces qu’ils emportent sur la période 2021-2031.

Ces projets d’envergure, ainsi que le dispositif dans lequel ils s’inscrivent, permettent de concilier développement économique et territorial d’une part, et transition écologique d’autre part, en faveur d’un aménagement durable du pays.

A titre d’exemple :

Le grand port maritime de Dunkerque (région Hauts-de-France) sur la commune de Dunkerque ;
Le centre nucléaire de production d’électricité EPR2 sur la commune de Penly (région Normandie) ;
La gigafactory d’électrolyseurs portée par la société McPhy sur la commune de Fontaine (région Bourgogne Franche-Comté) ;
L’opération d’intérêt national de la Guyane.

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