Vers un outil unique conjoint au service du recyclage des déchets : quelles incidences et solutions pour les acteurs de la construction ?

Nouveauté pour les éco-organismes : l’obligation de mise en place début 2025 d’un outil unique conjoint permettant d'assurer le dispositif de traçabilité des déchets. Concernés, les acteurs de la construction devront rapidement pouvoir disposer d’un tel outil. Une solution existe, elle s’appelle QUALIDECHETS. Cet outil a été développé par QUALITEL Solutions, filiale de l’Association QUALITEL, en partenariat avec la CAPEB. L’une et l’autre se tiennent à disposition de l’Organisme Coordonnateur Agréé (OCA) Bâtiment pour intégrer l’application QUALIDECHETS comme outil unique entre les entreprises du bâtiment qui viennent déposer leurs déchets et les points de collecte qui les récupèrent.

Gestion des déchets du bâtiment : tous concernés

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Le monde du bâtiment est particulièrement concerné : 3ᵉ émetteur de gaz à effet de serre, grand consommateur de ressources, il produit plus de 42 millions de tonnes de déchets par an.

Au sein de la filière, tous les acteurs sont impliqués, à commencer par les artisans et petites entreprises du bâtiment : maillons indispensables de l’économie circulaire, contribuant à développer leur territoire avec des emplois locaux non délocalisables et des achats chez les distributeurs de proximité, ils peuvent aussi améliorer la gestion de leurs déchets par la dépose sélective, le tri et l’apport dans le point de collecte approprié. Mais pour que la dynamique se déploie efficacement, il faut les accompagner et faciliter leurs démarches.

Filière REP : un déploiement en cours, qu’il convient d’accélérer

Le déploiement actuel de la nouvelle filière REP Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB) nécessite que les 4 éco-organismes agréés (Ecominero, Valobat, Valdélia et Ecomaison) répondent aux besoins des entreprises pour permettre une bonne prise en charge de leurs déchets, sans frais.

L’arrêté du 3 juillet 2024 va dans ce sens : il modifie les cahiers des charges des éco-organismes et organismes coordinateurs de la filière REP, demandant aux éco-organismes de mettre « en place un outil unique conjoint permettant d'assurer le dispositif de traçabilité des déchets […] » et « […] un outil unique conjoint à destination des détenteurs professionnels de déchets du bâtiment leur permettant un accès simplifié aux différents points de reprise de leurs déchets. ». Cet outil doit par ailleurs notamment préciser « les modalités d'accueil et de reprise des déchets pour chacun des points recensés [...] ».

Conscients des besoins des artisans et des entreprises du bâtiment, QUALITEL et la CAPEB ont collaboré pour finaliser l’application QUALIDECHETS afin qu’elle réponde en tous points aux obligations citées dans l’arrêté de juillet.

QUALIDECHETS : l’outil unique de QUALITEL Solutions en partenariat avec la CAPEB

L’application QUALIDECHETS est un outil simple, pédagogique, adapté aux pratiques des artisans et entreprises du bâtiment. Elle permet de :

• Les sensibiliser et les informer sur les nouvelles pratiques de tri ;
• Les aider à estimer leur quantité de déchets, chantier par chantier ;
• Améliorer la gestion de leurs déchets en les informant sur le point de collecte le plus adapté afin d’optimiser le réemploi, la réutilisation et le recyclage ;
• Assurer la traçabilité de leurs déchets ;
• Les fédérer autour d’une application unique quelle que soit l’éco-organisme.

Les moyens associés, développés dans le cadre du projet, allient une application smartphone à un programme de formation d’ambition nationale intégrant la sensibilisation au tri, les informations sur les contenants, les points de collecte, la traçabilité et la prise en main de l’application avec ses différentes fonctionnalités spécifiques aux pratiques des artisans et entreprises du bâtiment.

La CAPEB est engagée aux côtés de QUALITEL Solutions depuis l’origine de QUALIDECHETS et soutient cet outil qui permet aux entreprises artisanales du bâtiment d’assurer la traçabilité de leurs déchets.

Pour Jean-Christophe REPON – Président de la CAPEB : « La CAPEB s'engage aux côtés des éco-organismes pour faciliter cette transformation et garantir que chaque artisan puisse contribuer pleinement à la préservation de notre environnement tout en renforçant l’économie locale. Les artisans du bâtiment sont des acteurs clés de la transition vers une économie circulaire. Avec QUALIDECHETS, développé en partenariat avec QUALITEL Solutions, ils disposent d’un outil concret et adapté pour gérer leurs déchets de manière responsable et efficace. »

Parce que QUALIDECHETS a été reconnu comme un projet nécessaire, le projet bénéficie du soutien financier de l’ADEME dans le cadre d’un Appel à Projets, gagné par QUALITEL Solutions en septembre 2022.

L’application QUALIDECHETS peut être rapidement opérationnelle et apporter une réponse adaptée aux besoins des entreprises artisanales en lien étroit avec les exigences de l’arrêté du 3 juillet 2024.

Pour Bertrand LECLERCQ – Président de QUALITEL Solutions : « Nous sommes prêts : les éco-organismes n’ont plus qu’à nous fournir leurs informations quant aux points de reprise des déchets et l’application QUALIDECHETS pourra rapidement être mise à disposition des professionnels du bâtiment et artisans. L’essentiel du travail est fait, une solution clé-en-main est à portée des éco-organismes pour leur permettre de répondre rapidement aux nouvelles exigences qui leur incombent. »

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