Le gouvernement annonce une refonte de la filière REP afin de mieux l’adapter aux spécificités du secteur du bâtiment

Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, lance la refondation de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) relative aux produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB).

Prévue par la loi anti-gaspillage, la filière des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) a été mise en place à la fin de l’année 2022, avec l’agrément de 4 éco-organismes le 10 octobre de cette même année. Celle-ci vise à développer le réemploi et le recyclage de ces produits, mais également à réduire les dépôts sauvages de déchets du bâtiment, dont la gestion représente une charge très importante pour les collectivités territoriales.

Aujourd’hui, les différents acteurs de la filière font toutefois part d’un certain nombre de difficultés et pointent la mise en œuvre compliquée de certaines obligations comme la généralisation de la reprise gratuite. Il est notamment relevé que cette filière représente une charge significative pour les producteurs de produits et matériaux de construction sans pour autant apporter un service satisfaisant aux artisans, bien qu’elle ait permis l’ouverture de plus de 6.000 points de collecte des déchets du bâtiment dont 1 800 reprennent tous les déchets.

Dans ce contexte, Agnès PANNIER-RUNACHER a décidé de lancer la refondation de cette filière REP en menant une étroite concertation avec l’ensemble des parties prenants, afin de définir les conditions d’un déploiement de la filière plus adapté aux spécificités du secteur du bâtiment.

Afin de mener ces concertations dans les meilleures conditions, la ministre a acté la mise en place d’un moratoire visant l’application de certaines dispositions devant entrer en vigueur à partir de 2025. Il sera mis en œuvre dans les prochaines semaines.

Ces concertations seront organisées par le ministère pendant le mois d’avril afin d’identifier les propositions permettant la poursuite du déploiement de la filière, afin d’optimiser les actions requises, tout en tenant compte de la capacité des différents acteurs à les mettre en œuvre. L’ensemble des sujets inhérents au fonctionnement de la filière pourront être abordés dans le cadre de cette concertation.

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