REP Bâtiment : des entreprises exaspérées dénoncent un dispositif dysfonctionnel

L’occasion aussi pour les présidents de présenter une série de propositions pour une REP plus simple, plus efficace et plus soutenable pour les entreprises de la filière.

Entrée en vigueur en 2023, la REP Bâtiment impose aux metteurs sur le marché de financer la gestion et la valorisation des déchets de leurs produits, via une éco-contribution. Cette éco-contribution est ajoutée au prix de vente des produits et matériaux, collectée par les metteurs sur le marché (fabricants, importateurs, distributeurs ayant leur propre marque), puis reversée à des éco-organismes agréés par l’Etat qui ont notamment pour mission d’organiser la reprise sans frais des déchets triés et leur valorisation.

Un principe légitime, une application défaillante

Sur le principe, la FFB AURA soutient pleinement cette démarche vertueuse... à condition qu’elle fonctionne ! Or, deux ans après, les éco-contributions sont toujours prélevées alors que certains services ne sont pas rendus. La REP, censée lutter contre les dépôts sauvages et favoriser le recyclage, est aujourd’hui synonyme de blocage et de coûts supplémentaires pour les entreprises de bâtiment.

C’est dans ce contexte que Samuel Minot, président de la FFB AURA, Olivier Aubert, président de la Fédération du BTP de la Haute-Savoie, Bruno Bellosta, président de la Fédération du BTP de l’Allier, Norbert Fontanel, président de la Fédération du BTP Rhône et Métropole, et Julien Planchon, président de la Fédération du BTP de la Haute-Loire, se sont entretenus avec Fabienne Buccio, Préfète de Région, afin de l’alerter sur les points de blocage et l’exaspération grandissante des entreprises adhérentes.

Quatre grandes problématiques identifiées

Quatre grandes problématiques pénalisent très sévèrement les entreprises de bâtiment. Dans ce contexte, la FFB défend une série de propositions, pour mettre en place un dispositif, plus simple, plus efficace, plus réaliste et soutenable pour la filière.

Des services de reprise suspendus ou défaillants

Depuis 2023, les services de reprise des déchets se déploient lentement, et certains écoorganismes ont suspendu une partie de leurs services, à savoir : la reprise des déchets sur chantier (chantiers de démolition) ; la reprise des déchets en entreprise (bennes à disposition dans les entreprises). De plus en plus d’entreprises ne bénéficient d’aucune solution de reprise, ou, au mieux, d’une solution à leurs frais, alors qu’elles continuent de supporter les coûts des éco-contributions !

Propositions FFB :

• Suspendre la collecte des éco-contributions tant que les services ne sont pas effectifs.
• Adapter les consignes de tri aux réalités des chantiers et garantir leur application sur le terrain.

Centres de tri : un maillage territorial insuffisant

700 points théoriques de reprise seraient référencés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, mais la réalité du terrain montre des conditions d’accès restrictives et une couverture territoriale insuffisante avec des zones blanches (Cantal, Haute Loire, Ardèche, Savoie), principalement dans les territoires ruraux.

La politique tarifaire des éco-organismes

Les éco-contributions continuent d’être prélevées malgré l’arrêt des services. Par ailleurs, la hausse des barèmes se révèle très élevée en 2024, sans véritable délai de prévenance ; ce qui rend particulièrement difficile la répercussion sur le client final et reporte la charge sur l’entreprise.

Propositions : la FFB demande une plus grande transparence, et notamment de :

• Instaurer un délai minimal de prévenance pour toute hausse de barème.
• Publier la traçabilité complète des éco-contributions : montants collectés et affectations par flux de matériaux.

L’application indue de la notion de producteur à certaines entreprises

Si les entreprises des métiers du bois et du métal ont finalement pu être écartées de la notion de producteur, tel n’est pas encore le cas pour les menuiseries vitrées (bois, métal, PVC plastique).

Proposition FFB :

• Exclure du statut de “producteur” les entreprises de menuiserie vitrée

Enfin, la FFB AURA plaide pour une clarification du périmètre. Le 3 novembre dernier, suite aux échecs des précédentes concertations, Mathieu Lefevre, Ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, a fixé au 1er janvier 2026 la refonte du dispositif.

Dans ce cadre, la FFB réitère ses demandes :

• Retirer de la REP les filières déjà matures, c’est-à-dire celles qui ont déjà un dispositif de recyclage opérationnel : inertes, bois, métal.
• Concentrer la REP sur quelques filières pilotes à fort potentiel de valorisation : plâtre, laines minérales, moquettes.

« Cette ultime concertation apparait aujourd’hui comme celle de la dernière chance et doit impérativement aboutir » c’est en ces termes que Samuel Minot, président de la FFB AURA, s’est adressé à la préfète pour exprimer l’exaspération des entreprises et la nécessité de refondre les modalités actuelles d’un dispositif inopérant et voué à l’échec si rien ne change.

Suite à ces échanges, la Préfète de Région, Fabienne Buccio, s’est engagée à faire remonter ces propositions au Ministère.