Régularisation des travailleurs sans-papiers : les métiers en tension actualisés "fin février"

Prévue par la loi immigration promulguée début 2024, l'actualisation de la liste des métiers en tension dans lesquels les travailleurs sans-papiers peuvent être régularisés devrait être publiée "fin février", a affirmé dimanche 5 janvier la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet.

"Avec (le ministre de l'Intérieur) M. Retailleau, on travaille sur la question de la régularisation des sans-papiers, puisque nous devons signer ensemble une circulaire", a-t-elle déclaré dans un entretien à France Inter/France Télévisions/Le Monde.

Ce texte attendu prochainement doit durcir les critères d'admission qui ont permis en 2023 à 34.724 personnes d'obtenir des papiers, selon les données du ministère de l'Intérieur.

Il doit remplacer la circulaire Valls qui, depuis 2012, permet à un étranger en situation irrégulière de demander une "admission exceptionnelle au séjour" (AES) pour motif familial, économique ou étudiant. A charge du préfet de l'accepter ou pas.

"Le problème de la circulaire Valls, c'est que ça obligeait la personne en situation irrégulière et qui travaillait, à demander une autorisation à son patron", a expliqué la ministre.

"Ce qui serait une véritable nouveauté aujourd'hui ce serait, grâce à la loi, de pouvoir demander spontanément une régularisation sans être dans la main du patron", a-t-elle poursuivi.

Les ministères du Travail et de l'Intérieur ont cartographié "région par région" les métiers en tension, "tous niveaux de qualification confondues", a expliqué Mme Panosyan-Bouvet, précisant qu'"ingénieurs et élèves en master" représentent "un tiers de l'immigration économique".

Interrogée sur la date de publication de la liste des métiers concernés, elle a indiqué s'être "engagée auprès des partenaires sociaux" sur "fin février".

Quelques semaines après son arrivée place Beauvau, Bruno Retailleau, reconduit dans le gouvernement Bayrou, avait annoncé la réécriture de la circulaire Valls.

La circulaire Valls permet aux préfectures de régulariser par le travail ou pour motif familial quelque 30.000 travailleurs sans-papiers par an.

Pour être admissible, un travailleur sans-papiers doit vivre depuis au moins trois ans en France et justifier d'au moins deux ans de travail. Ils étaient 11.525 à en avoir bénéficié en 2023.

"Moi ce que j'aime avec M Retailleau, (...) on est d'accord, on n'est pas d'accord, mais c'est une forme de colonne vertébrale", a déclaré Mme Panosyan-Bouvet au sujet de son collègue de Beauvau.

"Cela participe de la recherche du compromis. On peut avoir des histoires politiques différentes (...), mais on peut s'entendre aussi sur le besoin d'ordre, de sécurité et de justice régalienne", a-t-elle justifié.