Budget 2024 : le gouvernement augmente les crédits pour la rénovation des logements au détriment du neuf

"Près de 5 milliards d'euros d'engagement sont prévus en 2024 pour accompagner les Français dans la rénovation de leurs logements, soit une hausse de 1,6 milliard d'euros des engagements", selon le projet de loi de finances dévoilé mercredi.

L'exécutif réitère son objectif de 200.000 "rénovations performantes" qui permettent des économies d'énergie substantielles en 2024.

En revanche, peu de crédits sont alloués à la production de nouveaux logements, en chute libre depuis plusieurs mois.

Le prêt à taux zéro, favorisant l'accession à la propriété, est, comme attendu, prolongé jusqu'en 2027 mais recentré sur l'habitat collectif et les zones tendues.

Là où il est conditionné à des travaux, il "exclut le financement de travaux pour l'installation de dispositifs de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles", selon l'exécutif.

Le régime fiscal favorable du logement intermédiaire (à loyers réglementés mais supérieurs au logement social) est étendu au bâti ancien rénové alors qu'il était jusqu'ici réservé au neuf.

Et les bailleurs sociaux pourront bénéficier d'une exonération de taxe foncière lorsqu'ils appliquent le dispositif "seconde vie", consistant en des rénovations aussi performantes que pour un logement neuf.

L'ambition de rénovation est tempérée par les propos de Bruno Le Maire, qui a ouvert mardi la porte à un report du calendrier d'interdiction de louer les logements les plus énergivores, dits "passoires thermiques", avant de rétropédaler mercredi en jugeant qu'il n'était en fait "pas question" de modifier le calendrier.

"Les déclarations de bonnes intentions doivent se transformer en actions, et de façon urgente", a réagi auprès de l'AFP Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) qui milite de longue date pour un assouplissement du calendrier.

Sur le logement des plus précaires, les crédits sont augmentés de 29 à 73 millions d'euros, proche de ce que prévoit le plan quinquennal "Logement d'abord" (30 millions d'augmentation chaque année jusqu'en 2027).

L'objectif est de loger, d'ici à 2027, 30.000 personnes de plus dans le parc privé via l'intermédiation locative et de créer 10.000 places supplémentaires en pension de famille, structures sociales destinées aux personnes seules.

L'exécutif finance 203.000 places d'hébergement d'urgence, légèrement plus qu'en 2023, et annonce 31 millions supplémentaires pour "lutter contre l'exclusion et améliorer l'accès aux droits", en ciblant prioritairement les femmes.

Enfin, l'indexation des prestations sociales sur l'inflation va mécaniquement faire augmenter d'environ 400 millions l'enveloppe des aides personnalisées au logement (APL).

Pour Coquerel (LFI), "il faudrait beaucoup plus sur la transition écologique et le logement"

"Le budget ne répond pas aux besoins du moment. Il faudrait beaucoup plus sur la transition écologique et le logement", a réagi mercredi à l'Assemblée le président LFI de la commission des Finances Eric Coquerel, après la présentation du projet de loi de finances 2024.

"C'est un budget qui table sur une croissance qui ne sera à mon avis pas au rendez-vous de 1,4%", a estimé l'Insoumis, interrogé par l'AFP après la présentation du projet de budget 2024 en Conseil des ministres.

Aux yeux de cet élu de gauche, "c'est un budget qui ne répond pas aux besoins du moment, il faudrait beaucoup plus sur la transition écologique, beaucoup plus sur la question du logement qui est une implosion sociale totale, sur la santé, l'éducation. Pour ça, il faudrait avoir le courage d'aller toucher aux recettes, et à ceux qui ont eu des cadeaux fiscaux depuis cinq ans".

"Les baisses de dépenses publiques qui sont mises sur le papier vont d'une manière ou d'une autre grever le pouvoir d'achat des Français, des plus défavorisés, notamment la fin du bouclier énergétique", a dénoncé le député de Seine-Saint-Denis.

Le groupe PS à l'Assemblée a de son côté dénoncé un budget qui signe le "retour de l'austérité", et un débat verrouillé par l'"averse de 49.3" qui s'annonce. Il demande dans un document de quatre pages de "mettre fin aux baisses d'impôts (...) au bénéfice des grandes entreprises et des plus aisés".

Souhaitant un "renforcement de la progressivité de l'impôt", il veut aussi une révision des "niches fiscales et sociales à destination des grandes entreprises et des hauts salaires". Il appelle comme LFI à accentuer l'effort sur la transition écologique, et veut "un plan d'urgence pour l'hôpital public de 17 milliards sur 3 ans et une loi grand âge mobilisant 10 milliards à l'horizon 2030".

A droite, le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau a critiqué à l'inverse l'absence de "vraies économies" dans la copie du gouvernement. "On est à la merci d'une décote de notre note (...) il faut reprendre le contrôle, la maîtrise de la dépense publique. C'est impératif."

"C'est très inquiétant", abonde la députée LR Véronique Louwagie. "Les seules dépenses qui diminuent sont conjoncturelles, comme la fin du bouclier tarifaire. Il n'y a aucune diminution des dépenses publiques structurelles".

Dans son projet de budget 2024, le gouvernement est confronté à une équation difficile, à la recherche d'un équilibre entre désendettement de la France, lutte contre l'inflation et investissements dans la transition énergétique.

Faute de majorité absolue à l'Assemblée, l'exécutif pourrait de nouveau se résoudre à une adoption sans vote en recourant, comme l'an dernier, à l'article 49.3 de la Constitution.