Patronat et syndicats veulent reprendre la main sur la branche accidents du travail de la Sécu

Mise à contribution pour financer la réforme des retraites, la branche "accidents du travail et maladies professionnelles" (AT-MP) de la Sécu est aussi convoitée par les partenaires sociaux, qui ont trouvé un accord pour gérer eux-mêmes ses excédents et mettre plus de moyens dans la prévention.

Après dix mois de discussions, patronat et syndicats sont parvenus à un projet d'accord dans la nuit de lundi à mardi, et le texte, dont l'AFP a obtenu copie, est désormais soumis à leur signature jusqu'au 31 mai.

Les employeurs ne se feront pas prier, à l'instar du Medef dont le négociateur Yves Laqueille salue "un ensemble cohérent de mesures". Côté salariés, la cheffe de file de la CFDT Catherine Pinchaut annonce qu'elle présentera un "avis favorable" à son bureau national sur ce qu'elle qualifie d'"accord bien abouti".

Idem pour ses homologues de la CFE-CGC Mireille Dispot - qui estime avoir "obtenu des avancées" et "proposera une signature aux instances" de son organisation - et de la CFTC Frédéric Fischbach - qui va également "proposer une signature" malgré "deux ou trois réserves". Pour Force ouvrière, Eric Gautron réserve pour le moment sa position, mais souligne qu'"il y a des engagements dans ce texte".

La balle est désormais dans le camp de l'exécutif, qui promet depuis plusieurs semaines de "retranscrire fidèlement" les accords conclus entre organisations patronales et syndicales, comme celui sur le "partage de la valeur" conclu en février.

Promesse que la Première ministre, Elisabeth Borne, aura l'occasion de confirmer aux cinq principaux syndicats, qu'elle reçoit à Matignon mardi après-midi et mercredi. L'occasion, parmi d'autres sujets, de discuter de la plus petite mais aussi plus prospère branche de la Sécurité sociale.

Du grain à moudre

Quasi-intégralement financée par des cotisations patronales, cette caisse doit dégager plus de 2 milliards d'euros d'excédents cette année, sur un budget de 17 milliards.

Une manne dans laquelle le gouvernement a pioché plus d'un milliard dès 2024 pour assurer l'équilibre budgétaire de sa réforme des retraites, via de nouvelles dépenses mais aussi un transfert de cotisations au profit de la branche vieillesse.

Il restera toutefois du grain à moudre. Les partenaires sociaux entendent en décider eux-mêmes et "assumer pleinement leurs responsabilités" sur la branche AT-MP, actuellement rattachée à l'Assurance maladie.

Réclamant "au législateur de prendre les dispositions utiles" pour leur garantir cette "autonomie", ils avancent par la même occasion leurs priorités. Plutôt que de baisser davantage les cotisations, patronat et syndicats ont convenu d'investir davantage dans la prévention, jugeant "nécessaire (d'y) affecter 100 millions d'euros supplémentaires chaque année" - soit une hausse d'un tiers.

Cette somme s'ajouterait au milliard que le gouvernement a préempté pour le nouveau fonds contre "l'usure professionnelle", censé bénéficier d'ici 2027 aux travailleurs subissant des "contraintes physiques marquées".

Les partenaires sociaux souhaitent également "améliorer la réparation", c'est-à-dire les rentes versées aux victimes d'accidents et de maladies liées au travail.

Mais ils réclament une garantie, car la Cour de Cassation a ouvert la voie en début d'année à une deuxième indemnisation au titre des "souffrances physiques et morales".

Face à un enjeu financier potentiellement vertigineux, ils appellent aussi sur ce point "le législateur à prendre toutes les mesures nécessaires" pour rétablir le principe d'un dédommagement unique.