Artificialisation des sols : les maires dénoncent des règles trop complexes

Les règles devant permettre d'atteindre l'objectif "zéro artificialisation nette" (ZAN) sont jugées trop complexes par une part significative des maires, dénonce mercredi 24 juillet l'Association des maires de France (AMF), enquête à l'appui.

L'association présidée par le maire (LR) de Cannes David Lisnard, qui bataille de longue date contre des règles ZAN jugées trop complexes à mettre en oeuvre, indique avoir reçu 4.754 réponses à son enquête sur le ZAN, lancée au printemps.

Instauré en 2021 par la loi Climat et résilience, l'objectif ZAN vise à diviser par deux, tous les dix ans, le rythme d'urbanisation des espaces naturels, pour atteindre zéro artificialisation nette en 2050.

Il a été nettement assoupli en 2023, avec l'octroi d'une "garantie rurale" autorisant chaque commune à urbaniser au moins un hectare.

Près de 35% des répondants ont estimé ne pas être suffisamment informés au sujet de l'application de ce dispositif, contre 65% répondant par l'affirmative.

Mais peu (25,5%) indiquaient avoir commencé les tâches de recensement des espaces naturels, qui doivent permettre un suivi de l'artificialisation ; et à peine 5% auront rédigé dans les temps leur premier rapport de suivi de l'artificialisation.

Les points de blocage les plus régulièrement identifiés par les maires et présidents d'intercommunalités ont trait aux efforts passés de sobriété foncière, ou aux modalités de décompte et de mutualisation des espaces urbanisables.

Le respect du premier seuil de réduction, fixé en 2031, est également cité comme un point de blocage par 58% des répondants.

Les communes et intercommunalités doivent articuler leurs documents d'urbanisme avec les schémas directeurs régionaux, lesquels doivent eux-mêmes être discutés avec l'Etat, une complexité régulièrement dénoncée par l'AMF.

Le bureau de l'association "demande l'arrêt des obligations issues du dispositif qui ne pourront être respectées dans les délais impartis, ainsi que la redéfinition d'une méthode rendant le dispositif plus cohérent sur les objectifs poursuivis et plus proche des dynamiques et des besoins locaux".

Le grignotage par la ville des terres agricoles et forestières a des effets délétères pour l'environnement et la biodiversité, et augmente la vulnérabilité des villes aux aléas climatiques.

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