Le gouvernement durcit les règles d'indemnisation de l'assurance chômage "pour aller vers le plein emploi"

La durée d'indemnisation sera réduite à 15 mois "dans les conditions actuelles", c'est-à-dire si le taux de chômage se maintient en dessous de 9%, pour les chômeurs de moins de 57 ans. Et il faudra avoir travaillé 8 mois sur les derniers 20 mois pour être indemnisé, contre 6 mois au cours des 24 derniers mois actuellement, a précisé le chef du gouvernement.

Ces éléments confirment les pistes données cette semaine aux partenaires sociaux par la ministre du Travail Catherine Vautrin.

Gabriel Attal a précisé que le gouvernement allait prendre un décret le 1er juillet pour que la réforme "puisse entrer en vigueur le 1er décembre". Changer les règles d'indemnisation nécessite une mise à jour des systèmes d'information de France Travail (ex-Pôle Emploi) qui ne peut être faite du jour au lendemain.

Le Premier ministre a également confirmé la création d'un "bonus emploi senior".

Grâce à cette mesure "un senior au chômage qui reprendra un emploi moins bien rémunéré que son emploi précédent pourra cumuler son nouveau salaire avec son allocation de chômage" et "retrouvera ainsi sa rémunération initiale, pendant un an", a expliqué Gabriel Attal. Les syndicats avaient rapporté que les salaires seraient ainsi compensés jusqu'à 3.000 euros.

Il a aussi souhaité créer un "index seniors" et étudier la création d'un "CDI senior".

Le système de bonus malus sur les contrats courts, critiqué par le patronat et aujourd'hui limité à sept secteurs d'activité, fera l'objet d'un examen sur "l'opportunité de l'étendre en fonction de l'évaluation à conduire".

"Je charge (la ministre du Travail) Catherine Vautrin de mener une concertation pour identifier les secteurs qui auront vocation à entrer dans ce système et à quel rythme", a détaillé le chef du gouvernement.

Reçu par la ministre du Travail cette semaine, le président du Medef Patrick Martin avait affiché son "soutien à la réforme" tout en se disant opposé "à une généralisation ou même à une simple extension du bonus malus".

Réforme "criminelle" pour la CGT

Enfin, le Premier ministre a confirmé l'ajout d'un nouveau seuil pour diminuer la durée d'indemnisation, déjà réduite de 25% depuis février 2023, encore davantage si le taux chômage tombe en deçà de 6,5%. Il n'a pas précisé de combien. La CGT avait rapporté que cette durée serait diminuée dans ce cas de 15 points de pourcentage supplémentaires, soit 40%, ce qui la ramènerait à 12 mois.

"Pour préparer le rebond économique de 2025 que nous annoncent les prévisionnistes, je souhaite que les règles soient encore plus incitatives quand la croissance repartira davantage et que le taux de chômage diminuera", a encore indiqué Gabriel Attal.

Pour le Premier ministre, "ce n'est pas une réforme d'économie, mais de prospérité et d'activité". "Le gain se mesurera par un nombre plus important de Français qui travailleront. Et donc plus de financements pour notre système", a-t-il assuré.

Selon le ministère du Travail, le gouvernement attend de la réforme 3,6 milliards d'euros d'économies et projette une augmentation "de 90.000 le nombre de personnes en emploi".

Le durcissement de la condition d'affiliation génèrerait à lui seul 2,8 milliards d'économies, selon la CGT.

"C'est vraiment une mesure anti-jeunes", a réagi Denis Gravouil, le négociateur sur l'assurance chômage de la centrale de Montreuil, pour qui l'absence de décision d'extension sur le bonus malus montre que "le gouvernement est totalement aligné sur les intérêts du patronat".

Reprenant les mots utilisés selon lui par Sophie Binet devant Catherine Vautrin, il a jugé que la réforme était "criminelle", citant des études sur la santé des chômeurs et de leur entourage qui montrent "le taux de suicide des chômeurs en fin de droits est deux fois plus élevé que dans la population en emploi".

"L'objectif, ce n'est pas l'incitation, le retour à l'emploi, puisqu'il n'y a aucun lien avec le fait de réduire les droits à ce point", a estimé pour sa part Olivier Guivarch de la CFDT.

Pour le négociateur du premier syndicat, cela "confirme que l'objectif était financier". Au gouvernement "ils partent d'une somme qu'ils doivent trouver et ils regardent quelles sont les mesures qui peuvent produire cette baisse de dépenses assez rapidement" au risque d'"obliger certaines personnes à prendre des emplois de mauvaise qualité, des contrats courts, de cumuler des emplois" pour s'en sortir.

Assurance-chômage: le bonus-malus, "contrepartie politique", pour la CPME

L'extension envisagée du système de bonus-malus "est une contrepartie politique" aux autres mesures de la réforme de l'assurance-chômage, a considéré lundi le secrétaire général de la CPME, Jean-Eudes du Mesnil du Buisson.

Il réagissait sur BFM Business aux mesures de durcissement de l'accès à l'indemnisation dévoilées ce week-end par le Premier ministre Gabriel Attal.

Celles-ci comprennent une durée d'indemnisation réduite de 18 à 15 mois, et l'obligation d'avoir travaillé 8 mois sur les derniers 20 mois pour être indemnisé, contre 6 mois au cours des 24 derniers mois actuellement.

"Il fallait des mesures incitatives à la reprise d'un emploi, après, ce n'est pas la révolution non plus, on reste un des systèmes les plus généreux au monde", a estimé le responsable de la CPME.

En revanche, la Confédération des PME butte contre l'extension envisagée par M. Attal du système de bonus-malus, actuellement appliqué dans sept secteurs.

Celui-ci adapte les cotisations-chômage des entreprises en fonction de la durée des contrats signés, pour les inciter à garder plus longtemps leurs employés.

Cette mesure "n'a servi strictement à rien", a estimé M. du Mesnil du Buisson, qui s'est inquiété que le bonus-malus puisse désormais viser le secteur médico-social, dont certains métiers difficiles "ont un taux de rotation plus important qu'ailleurs".

"Si vous pénalisez ces entreprises, ce sera encore plus difficile pour elles", a-t-il plaidé, disant avoir l'impression qu'il s'agit "d'une forme de contrepartie politique" à la réforme et "absolument pas une mesure pragmatique".

M. du Mesnil du Buisson a par ailleurs considéré comme "une bonne idée, mais à la moitié du chemin malheureusement" la mesure visant à permettre à un senior au chômage retrouvant un emploi moins bien rémunéré que le précédent de recevoir pendant un an une allocation complétant le nouveau salaire à hauteur de l'ancien.

Ce qui "aurait été incitatif", selon lui, aurait été de supprimer les cotisations-chômage payées par l'employeur pour les seniors, sous condition de les garder jusqu'à la date de leur retraite.