Des sénatrices veulent réformer les règlements des copropriétés

Près d'un tiers des résidences principales, soit environ 10 millions de logements, sont en copropriété, et près d'un million de copropriétaires sont modestes ou très modestes, donc risquant d'être entraînés dans le cercle vicieux de la dégradation des copropriétés.

"Une copropriété ne naît pas fragile, elle le devient", écrivent les sénatrices Amel Gacquerre (UDI), présidente de la commission d'enquête, et Marianne Margaté (PCF), rapporteure.

Vieillissement du bâti, multiplication des impayés de charges, paupérisation des habitants, dysfonctionnement des organes de gestion... tous ces phénomènes s'entretiennent les uns les autres, et peuvent aboutir à des situations d'habitat indigne.

Afin de prévenir ces situations, les sénatrices souhaitent renforcer, dans la prise de décision au sein d'une copropriété, le droit de vote des propriétaires occupants, et limiter celui des copropriétaires "présentant un retard intentionnel et abusif de paiement des charges".

L'objectif est de "faire obstacle à l'entrée et à la prise en main des marchands de sommeil dans les copropriétés, qui ont tout intérêt à ne pas payer les charges et à accélérer la dégradation", a soutenu Marianne Margaté.

Elles souhaitent aussi créer un conseil des résidents et permettre à des locataires d'assister aux réunions du conseil syndical et des assemblées générales.

La Chancellerie, réputée rétive à réformer les règles touchant à la propriété, a été sondée, et "il y a en effet une grande vigilance de sa part", a reconnu la rapporteure, tout en estimant avoir reçu "une écoute assez attentive".

Les deux parlementaires réclament au ministère de la Justice de rédiger un règlement de copropriété-type, et d'élaborer une procédure de faillite des syndics.

Elles souhaitent aussi augmenter les moyens dédiés aux opérations de réhabilitation des copropriétés dégradées, et les élargir à l'habitat pavillonnaire ou aux petites copropriétés.