SFEC, PPE, SNBC, PNACC : des consultations stratégiques pour une transition énergétique et climatique ambitieuse

Soumise à consultation à l’hiver dernier, le SERCE avait dans sa contribution mis l’accent sur les moyens mis en oeuvre pour assurer la baisse de la consommation énergétique, l’accroissement de la production d’énergie décarbonée, l’adaptation des réseaux électriques, la sécurité d’approvisionnement et la préservation du pouvoir d’achat et de la compétitivité.

Un an plus tard et à la faveur d’un renouvellement du Parlement et du Gouvernement, ce dernier passe à l’étape suivante en étendant la consultation à la Programmation Pluriannuelle de l’ Énergie (PPE), à la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et au Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC).

Cette consultation est ouverte à tout citoyen mais porte une attention toute particulière aux organisations professionnelles qui remettront un « cahier d’acteur » permettant de synthétiser leur positionnement par rapport aux éléments présentés. Le SERCE rédige donc actuellement sa réponse qui doit être rendue pour la mi-décembre.

Sans dévoiler par avance ses conclusions, chacun des documents traite de thématiques liées étroitement aux activités des entreprises du SERCE :

• PPE : amélioration de l’efficacité énergétique et baisse des consommations d’énergie fossile ; développement de l’exploitation des énergies renouvelables et de récupération ; optimisation du système électrique et développement des réseaux ; compétitivité des prix de l’énergie ; mobilisation des territoires dans la planification écologique
• SNBC : accélération de l’action et élargissement des objectifs de décarbonation ; déclinaisons des premières orientations sectorielles (transports, industrie, bâtiment, production et transformation d’énergie).
• PNACC : résilience des transports et mobilités, du système énergétique, des services de communication électronique ; enjeux d’adaptation au changement climatique dans les rénovations du parc immobilier de l’état ; mobilisation de la commande publique au service de l’adaptation

Si ces consultations sont un exercice de mise en commun intéressant, elles doivent néanmoins être traduites concrètement dans les champs normatifs et financiers.

La transcription de la SFEC dans la loi est un sujet épineux, puisqu’abandonné par le précédent gouvernement en dépit de son caractère obligatoire (elle aurait dû être adoptée au 1er juillet 2023). Pourtant, l’adoption d’une Loi de Programmation Énergie Climat (LPEC) serait un signal fort envoyé à la société et aux marchés sur la vision stratégique du pays sur les questions énergétiques et climatiques. Toutefois la fragmentation des forces politiques à l’Assemblée nationale et l’instabilité du Gouvernement rendent tout consensus sur le sujet au minimum difficile.

Enfin, la synthèse des consultations n’aura d’intérêt que si elle conduit le Gouvernement, à défaut du Parlement, à trancher sur les choix stratégiques du pays en matière d’électrification, de baisse de la consommation et de décarbonation. Cela permettrait notamment de stimuler les investissements dans les technologies retenues pour mener à bien la transition énergétique, en la plaçant en dehors des aléas politiques (comme le programme nucléaire l’avait été dans les années 70).