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Le Sénat consulte les élus locaux pour la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette »

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Législation
Par Batinfo Source : Sénat

Donner aux élus des collectivités territoriales la parole pour identifier et résoudre les difficultés d’application concrètes de l’objectif de « zéro artificialisation nette » de la loi Climat-Résilience : c’est le but de la consultation en ligne des élus locaux lancée par le Sénat.