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Le Sénat adopte un texte contre le désordre foncier Corse

Législation
Par Batinfo Source : AFP

Le Sénat a adopté mercredi en première lecture une proposition de loi destinée à "assainir le désordre foncier" en Corse, en prolongeant notamment de dix ans le régime dérogatoire en vigueur sur l'île en matière de droits de succession