Les annonces du Gouvernement
Afin de faire face aux conséquences du conflit russo-ukrainiens, le Gouvernement a pris des dispositions immédiates pour soutenir les entreprises et secteurs directement impactés et des mesures pour renforcer la résilience énergétique de la France dans les prochains mois. Le but affiché est de sortir de la dépendance du gaz et du pétrole russes au plus tard d'ici 2027.
Concernant les approvisionnements en gaz pour l'hiver prochain
- Sécuriser le remplissage des stocks de gaz dans les mois à venir.
- Renforcer les capacités d'importation du GNL par les 4 ports méthaniers français.
- Augmenter les capacités de production de biogaz.
De nouvelles mesures de simplification sur les énergies renouvelables seront mises en place dans les prochaines semaines afin d’accélérer leur déploiement dans les territoires, par exemple la prise en charge accrue de 40 % à 60 % des frais de raccordement pour les installations de biogaz, effective depuis cette semaine.
L'approvisionnement en produits pétroliers
La dépendance européenne au pétrole russe étant moindre qu'avec le gaz, le pétrole étant plus facile à transporter et la France disposant de stocks stratégiques allant jusqu'à 90 jours, le pays dispose de plusieurs mois d'autonomie en cas de rupture d'approvisionnement.
La réorganisation des flux observée actuellement à l’échelle européenne peut néanmoins induire localement des tensions logistiques, auxquelles le Gouvernement est vigilant, tout particulièrement dans l’ouest de la France.
Réduire la demande en pétrole et gaz naturel, afin de limiter la dépendance française
Le Gouvernement a déclaré mettre en place des outils adaptés à chaque consommateur qui désire accélérer sa transition énergétique et réduire sa facture à court terme.
Des mesures à court terme ont déjà été annoncées :
- Dès cette année, accroître de 40% les crédits d'intervention du fonds chaleur. Ces 150 millions d’euros de moyens supplémentaires permettront par exemple de soutenir rapidement des projets de conversion de réseaux de chaleur à la biomasse, moyen efficace de réduire la demande en gaz naturel.
- Renforcer le dispositif MaPrimeRénov' afin d’accélérer le remplacement de chaudières à énergies fossiles par des solutions de chauffage renouvelables, comme les pompes à chaleur.
Le Gouvernement a décidé d’augmenter de 1.000 €, à partir du 15 avril prochain et jusqu’à la fin de l’année 2022, les aides MaPrimeRénov’ accordées pour l’installation d’un système de chauffage vertueux qui permet de sortir du gaz ou du fioul, comme les pompes à chaleur (y compris hybrides) ou les chaudières biomasse. Et pour ne plus inciter les ménages à rester dépendants du gaz, les forfaits pour l’installation de nouvelles chaudières au gaz seront parallèlement arrêtés.
En cumulant les aides MaPrimeRénov’ et les certificats d’économie d’énergie, il sera ainsi plus avantageux pour les ménages les plus modestes de choisir une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse et de se passer du gaz.
- Début avril sera lancé un appel à projets de France 2030 pour accélérer la décarbonation de l'industrie.
Le Gouvernement souhaite cibler les entreprises les plus exposées à la hausse du prix des hydrocarbures pour qu'elles accélèrent leurs projets d'efficacité énergétique ou de substitution du gaz naturel par de la biomasse.
- Un plan de sortie accéléré des hydrocarbures est lancé pour les bâtiments de l'État et de ses opérateurs.
Cette action s’accompagnera de la mise en place d’un fonds qui financera des travaux à impact rapide sur la réduction de consommation de gaz et de fioul, en particulier des remplacements de chaudières fossiles par des solutions renouvelables. Par souci d’exemplarité, le Premier ministre signera également dans les jours à venir une circulaire appelant l’ensemble des services publics à réduire d’1°C la température de chauffage afin d’économiser l’énergie et de réduire la facture.
Le mécontentement des organisations professionnelles
La CNATP, l'organisation professionnelle des artisans des Travaux Publics et du Paysage, a annoncé via un tweet que les mesures du Plan de Résilience "ne correspondent absolument pas à la situation d'urgence que connaît" le secteur de l'artisanat du BTP. La CNATP bloque depuis mardi 15 mars le dépôt pétrolier du port de Lorient afin d'obtenir un gel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
La FFB, la Fédération Française du Bâtiment, a annoncé dans un communiqué être globalement satisfaite des mesures annoncées telles que la révision des prix et le gel des pénalités de retard dans les marchés publics, ainsi que l’accélération du calcul des index BT, qui étaient des mesures attendues par le secteur ou encore la remise de 15 centimes sur les carburants pendant 4 mois et le report des charges fiscales et sociales.
En revanche, la fédération regrette "que la prolongation des Prêts garantis par l’État (PGE) déjà signés n’ait pas été retenue, pas plus que la prise en charge de l’activité partielle provoquée par une pénurie de matériaux."
Mais la principale critique faite au Plan de résilience annoncé est la suppression "quasi immédiate" du dispositif MaPrimeRénov' pour toutes les chaudières à gaz. Cette mesure est jugée incompréhensible par la FFB qui craint une fragilisation du secteur et demande à ce que cette partie du Plan soit retravaillée.
Pour Olivier Salleron, président de la FFB : « ce plan constitue une première étape et a vocation à évoluer, selon les propos du Premier ministre lui-même. Eu égard à la gravité de la situation pour la profession, la Fédération continuera donc à travailler quotidiennement avec le gouvernement pour relayer les difficultés immédiates des entreprises, renforcer l’action en faveur du bâtiment et alertera les pouvoirs publics en cas de manquement à la solidarité de filière. »