Le Conseil d’État juge illégaux des bâtiments d'une université parisienne

La décision de la cour administrative d'appel, qui avait jugé en février 2015 que les permis de construire ne respectaient pas les normes de sécurité relatives aux établissements recevant du public, est ainsi validée.

Les deux édifices en cause sont les bâtiments "Sophie-Germain" et "Olympe-de-Gouges", situés sur la ZAC Rive gauche, dans le XIIIe arrondissement de Paris. Le premier abrite les UFR de mathématiques et informatique, le second ceux de lettres et de sciences humaines.

Ils ont été construits par Udicité, une société du groupe Vinci.

Ce partenariat public-privé (PPP), l'un des deux premiers dans le domaine de l'enseignement supérieur, avait été signé en juillet 2009 en présence de l'ex-ministre Valérie Pécresse. Signé pour 28 ans, il prévoyait que Vinci prenne en charge la conception, la construction mais aussi l'entretien des bâtiments. En contrepartie, l'État s'est engagé à verser pendant toute la durée du contrat un "loyer annuel", intégrant le remboursement de l'investissement réalisé par l'entreprise lors de la construction et le coût de l'entretien des bâtiments.

Plusieurs associations avaient déposé en juin 2010 un recours contre ces permis, considérant notamment que l'usage réel des bâtiments n'était pas celui qui était théoriquement prévu.

"C'est une victoire", a réagi auprès de l'AFP Michel Parigot, de l'association Diderot Transparence. Les bâtiments devront désormais "être mis aux normes en matière de sécurité incendie pour pouvoir être autorisés en tant que bâtiments universitaires", a-t-il poursuivi, tout en s'attendant à des "résistances".

"Depuis septembre 2015, les bâtiments continuent d'accueillir personnels et étudiants en toute illégalité", a-t-il rappelé. Interrogée par l'AFP, l'université Diderot n'avait pas réagi en fin d'après-midi.