Détournement de fonds publics : deux ans avec sursis pour l'ex-directeur d'une société d'économie mixte marseillaise

A la tête de la SEM Marseille Aménagement de 1998 à 2013, Charles Boumendil, 76 ans, a été reconnu coupable d'avoir accepté la surévaluation de l'indemnité d'éviction d'un terrain sur lequel la municipalité de Jean-Claude Gaudin souhaitait construire le Palais Omnisports de Marseille Grand Est (Pomge) abritant une patinoire.

La parcelle de 13.000 mètres carrés était concédée jusqu'en 2008 à la société Laser Propreté dirigée par Philippe Lasery, qui s'opposait à un départ anticipé.

Les débats tenus en janvier devant le tribunal ont établi que le cabinet du maire avait mis les bouchées doubles, en 2004, pour que la patinoire soit ouverte avant 2008 afin que l'équipement figure dans le bilan de Jean-Claude Gaudin qui voulait solliciter un troisième mandat.

C'est dans ce contexte d'urgence politique que, le 4 août 2004, Charles Boumendil et Laser Propreté signaient un protocole transactionnel qui retenait une indemnité d'éviction de 2.068.061 euros alors que deux mois plus tôt, les Domaines dont Marseille Aménagement avait sollicité l'avis, l'avaient fixée à 153.200 euros.

Le montant de deux millions d'euros avait été déterminé au terme d'une expertise que le tribunal a estimée "critiquable et manquant de rigueur". Jugé en son absence pour complicité de détournement de fonds publics, l'expert a été relaxé au bénéfice du doute, la preuve de sa mauvaise foi n'ayant pu être retenue. En revanche, le tribunal a condamné Philippe Lasery à 18 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende pour recel de détournement de fonds publics.

Le tribunal a eu une appréciation diamétralement opposée à celle du parquet de Marseille qui, en janvier lors des débats, tout comme il l'avait fait au terme de l'instruction en octobre 2021, avait conclu à des "charges insuffisantes pour caractériser l'infraction de détournement de fonds publics".

En renvoyant les prévenus devant le tribunal, le juge d'instruction n'avait pas suivi ces réquisitions, estimant que "Charles Boumendil, alors qu'il disposait d'une évaluation claire et sans ambiguïté des Domaines, a fini par engager Marseille Aménagement à verser, dans un cadre transactionnel, une somme de près de douze fois supérieure à celle qui lui était indiquée par les services de l'Etat".