Le promoteur immobilier qui contestait le rejet de son offre d'achat du domaine de Grignon débouté

Le projet avorté de vente de ce berceau de l'agronomie française avait provoqué une levée de boucliers : le tribunal administratif de Versailles a rejeté vendredi 2 février le recours d'un promoteur immobilier dont l'offre d'achat du domaine de Grignon (Yvelines) avait été retenue par l'Etat.

La société Altarea Cogedim, dont le projet avait remporté l'appel d'offres lancé par l'Etat à l'été 2021, avait introduit un recours après que ce dernier a annoncé quelques mois plus tard renoncer à son projet de lui vendre le domaine.

"Le tribunal administratif de Versailles a rappelé que la décision par laquelle l'administration informe une entreprise que son offre est acceptée ne crée toutefois aucun droit acquis à la signature d'une promesse de vente", détaille un communiqué de la juridiction envoyé à l'AFP.

"L'Etat n'ayant commis aucune faute en revenant sur sa décision de vendre le domaine de Grignon à la société Altaréa Cogedim, le tribunal a donc rejeté le recours", conclut ce texte.

En mars 2020, un appel à projets avait été lancé pour fixer le devenir de ce domaine occupée à l'époque par l'école d'ingénieurs agronomes AgroParisTech - qui a depuis déménagé dans l'Essonne - et par des chercheurs.

Le choix de l'Etat du promoteur immobilier avait conduit à la mobilisation d'élus, d'associations de défense de l'environnement et d'anciens et actuels élèves d'AgroParisTech. Ceux-ci reprochaient à Altarea de ne pas respecter le patrimoine environnemental du site et de vouloir "démanteler le domaine".

Le promoteur projetait notamment de construire sur ce site "une programmation résidentielle adaptée" avec "de nouvelles constructions parfaitement intégrées sur des zones déjà urbanisées" et "une programmation touristique responsable", avec notamment tenue de séminaires et d'événements dans le château. Tout cela nécessitait notamment de changer le PLU (plan local d'urbanisme) de la mairie, ce que cette dernière s'opposait à faire.

Le domaine de Grignon comprend un château du XVIIe siècle, inscrit au titre des monuments historiques, 130 hectares de terres agricoles, dont une ferme expérimentale, et plus de 133 hectares de bois.

En 2016, le site avait été envisagé pour recevoir le nouveau centre d'entraînement du club de football du Paris Saint-Germain, un projet à 35 millions d'euros qui avait déjà été abandonné devant la large mobilisation des opposants.