PTZ, rénovation énergétique, simplification administrative : la ministre du Logement dévoile son "plan à moyen terme"

Le constat de la crise du logement...

Devant la commission des affaires économiques, Valérie Létard a pu présenter la feuille de route de son ministère. Cette feuille de route sera mise en place « en lien étroit avec le Premier ministre » et sera amenée à évoluer au fil du temps.

Après avoir confirmer la crise grave du secteur, constat posé notamment par le président d'Action Logement lors du congrès de l'USH qui craignait pour centaines de milliers d'emplois, la ministre a décrit sa feuille de route comme « un plan d'action à moyen terme » présentant des mesures relevant de « l'urgence et du bon sens ».

... qui appelle des mesures urgentes

Extension du PTZ

La première de ces mesures urgentes porte sur l’accession à la propriété. Valérie Létard a confirmé que le gouvernement prévoyait une extension du prêt à taux zéro (PTZ) sur l’ensemble du territoire pour le neuf ainsi que le maintient du PTZ pour l’ancien sur les zones détendues.

Livret A

La ministre du Logement a mentionné également une baisse du taux du Livret A à partir de février prochain. Le but de cette baisse est de "donner une respiration aux bailleurs sociaux".

Défiscalisation des donations

Elle a aussi annoncé le soutien à l’investissement locatif, via notamment une défiscalisation des donations aux enfants et petits-enfants qui permettrait de plus fortement mobiliser "les capitaux dormants".

Les mesures sur le plus long terme

Au-delà de ces premières mesures "d’urgence", la ministre souhaite apporter de la simplification aux normes concernant l’urbanisme et la construction. À ce sujet, elle a déclaré vouloir éviter une "surtransposition des textes européens" en la matière. Pour développer "l’industrie de la transformation urbaine", le gouvernement va appuyer la proposition de loi sur la transformation de bureaux en logements et entend s’atteler "avec le Parlement" à la question de la reconversion des friches commerciales. La ministre souhaite également "garantir l’investissement des bailleurs sociaux pour aller au-delà des 82.000 logements agréés" et simplifier la délivrance des autorisations d’urbanisme ainsi que le recours aux dérogations de PLU.

Logement étudiant

La question du logement étudiant a aussi été abordée. La ministre a jugé qu'il faut "tendre vers des logements étudiants intermédiaires", alléger les normes et accompagner les projets.

Habitat collectif

Favorable au développement des "nouvelles formes d’habitat collectif", la ministre a annoncé le lancement d’une mission dédiée au logement intergénérationnel qui devra rendre ses conclusions avant la fin du premier trimestre 2025.

Meublés de tourisme

Elle souhaite également une meilleure exploitation du parc existant et que soient priorisées les locations de longue durée. Elle a à ce titre renouvelé son soutien à la proposition de loi sur la régulation des meublés de tourisme qui vient d'être définitivement adoptée par le Parlement.

Encadrement des loyers

La ministre propose que l’encadrement des loyers "soit évalué en 2025" et annonce qu’elle souhaite travailler à des mesures d’accompagnement de la mobilité des locataires du parc social en donnant des marges de manœuvres supplémentaires aux bailleurs sur la fixation des loyers, notamment.

Rénovation énergétique

Sur la question de la rénovation énergétique, Valérie Létard confirme la ligne du gouvernement de continuer à investir, à travers le dispositif MaPrimeRénov’ dont l’exécution permettra en 2025 de rénover 350.000 logements.

Groupe de travail sur la "Banque de la rénovation

Elle annonce également le lancement avant la fin de la semaine d’un groupe de travail sur la "Banque de la rénovation", idée notamment défendue par plusieurs travaux parlentaires récents.