Destruction de tortues protégées sur un chantier en Corse : amendes réduites en appel

Pour avoir détruit des tortues d'Hermann et leur habitat sur un chantier en Corse-du-Sud, l'entrepreneur Patrick Rocca a été condamné mercredi 11 septembre en appel à six mois de prison avec sursis et 420.000 euros d'indemnisations, soit trois fois moins qu'en première instance.

A titre personnel, il a été condamné à Bastia à une amende de 50.000 euros et son entreprise Fortimmo, également poursuivie pour atteinte non autorisée à la conservation de l'habitat naturel d'une espèce protégée, a été condamnée à 150.000 euros d'amende.

En première instance en janvier 2023, six mois de prison avec sursis et 150.000 euros avaient été prononcés par le tribunal d'Ajaccio contre l'entrepreneur pour mutilation et destruction non autorisées d'une espèce animale protégée, l'altération et la destruction de leur habitat, entre décembre 2019 et mars 2020 sur un chantier de construction de 162 logements à Grosseto-Pugna, au sud du golfe d'Ajaccio. Une amende de 500.000 euros avait été prononcée contre l'entreprise.

M. Rocca et son entreprise sont également condamnés solidairement à payer à l'Etat 200.000 euros de dommages et intérêts, contre 500.000 euros prononcés en première instance, et 20.000 euros à l'association de défense de l'environnement U Levante qui avait obtenu 30.000 euros en première instance.

Au total, les amendes et dommages et intérêts sont réduits de 1,2 million d'euros à 420.000 euros.

Rappelant que les tortues Hermann sont présentes en Corse "depuis 1,8 million d'années" et pratiquement plus que dans l'île avec quelques spécimens dans le Var, l'avocat général avait demandé à la cour, lors de l'audience en juin, de "confirmer la culpabilité" de Patrick Rocca et de son entreprise et de maintenir les peines prononcées en première instance.

La tortue d'Hermann est classée vulnérable sur la liste rouge nationale des espèces menacées et protégée au niveau international, européen et français.

"Je suis devant vous pour essayer de démontrer ma bonne foi", avait assuré à la barre Patrick Rocca.

"Je n'ai pas failli", avait martelé l'entrepreneur qui précisait que son groupe pesait environ 600 millions d'euros, qu'il comportait 127 sociétés dont 126 en Corse et employait 2.400 salariés, soit l'un des plus gros employeurs de l'île.

Les trois avocats de la défense, Mes Philippe Gatti, Jean-Marc Fevrier et Alexandre Plantevin avaient fait valoir des nullités justifiant, selon eux, l'annulation de la procédure. Ils avaient ensuite plaidé la relaxe, arguant qu'"aucune faute pénale" ne pouvait être imputée à leur client.