Le Conseil de Paris renforce son arsenal juridique pour réguler les meublés touristiques

"On va être vingt fois plus efficaces", a résumé auprès de l'AFP Jacques Baudrier, adjoint PCF à la maire de Paris Anne Hidalgo chargé du logement, saluant une "victoire" au terme de "10 ans de bataille".

A compter du 1er janvier 2025, Paris abaissera le plafond de location de la résidence principale de 120 à 90 jours, en vertu d'une loi votée le 19 novembre donnant aux communes de nouveaux outils pour lutter contre l'explosion des meublés touristiques de type Airbnb.

La mairie de Paris estime que 25.000 meublés touristiques sont loués illégalement dans la capitale, "principalement via Airbnb", pour un milliard d'euros de revenus. Il s'agit principalement de logements loués toute l'année par des multipropriétaires.

Dans la première destination touristique mondiale, ce type de locations à hauteur de 120 jours "représente un potentiel excessivement élevé de près de 9,4 millions de nuitées annuelles", expose la délibération adoptée à l'unanimité par le Conseil de Paris.

L'abaissement du plafond à 90 jours "va nous permettre de décourager la location de façon professionnelle avec un seuil plus proche de la réalité des départs en vacances des propriétaires", en respectant l'esprit "d'économie collaborative", a affirmé M. Baudrier.

La maire de Paris table aussi sur une "baisse des nuisances pour les riverains, du fait du bruit et de la fréquentation excessive des parties communes des immeubles".

La loi adoptée en novembre a en outre fait évoluer une jurisprudence "ubuesque" sur les règles sur la preuve du changement d'usage d'habitation, qui va permettre à la ville de Paris de "gagner dix fois plus de procès" et de faire appliquer le doublement des amendes, passées de 50.000 à 100.000 euros par logement.

Le renforcement de cet arsenal juridique "devrait nous faire regagner 25.000 logements", espère l'adjoint au logement.

"Limiter la fréquence à laquelle les Parisiens peuvent louer leur résidence principale ne fera que pénaliser des familles qui comptent sur les revenus issus de la location de leur logement pour améliorer leur pouvoir d'achat", a réagi Airbnb dans un communiqué.

"Ca n'aura aucun impact sur le logement", a estimé sur FranceInfo le PDG d'Airbnb, Clément Eurly, qui demande "un autre cadre pour libérer des logements et permettre aux familles, aux touristes qui viennent à paris de pouvoir se loger à des prix abordables".