Les requêtes d'une dizaine de propriétaires de locations touristiques, majoritairement constitués en société civile immobilière (SCI), contre les restrictions concernant leurs activités à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ont été rejetées il y a quelques jours par le tribunal administratif de Rennes.
Sélection de produits
À lire également
- Trafic d'influence et corruption : un ex-préfet, trois maires et des entrepreneurs du BTP condamnés
- En Bretagne, un projet de parc éolien bloqué par des menhirs
- Destruction de tortues protégées sur un chantier en Corse : amendes réduites en appel
- La construction d'un "village industriel" près des calanques de Marseille retoquée
- La justice valide l'autorisation imposée aux loueurs de meublés touristiques proches de Disneyland
- Centrale photovoltaïque sur la montagne de Lure : l'Etat et la société Boralex condamnés en appel
- Balcon effondré à Angers : l'architecte et le conducteur de travaux condamnés en appel
- Dégâts miniers en Moselle : l'Etat doit verser 3 millions d'euros aux sinistrés
Actualités populaires
- Facturation électronique payante : le Bâtiment et les Travaux Publics dénoncent le revirement inacceptable des pouvoirs publics
- Les défaillances de PME-ETI en France vont au-delà du phénomène de rattrapage
- PLF 2025 : les artisans du bâtiment dénoncent des économies budgétaires au dépend de la réussite de la transition énergétique pour tous
- Taxe foncière : une hausse continue qui accable les propriétaires... +20% en cinq ans et +33% en dix ans
Publi-rédactionnel
- Brise-soleil : le virage du bâtiment haute performance énergétique
- Nouvelle application AGC4U pour facilement visualiser et réserver les produits verriers d'AGC Glass Distribution
- ZWCAD pour la menuiserie : interview d’Arbois !
- Alimentation électrique des chantiers : réduire le bilan carbone et améliorer le confort grâce aux solutions d’énergie mobile