L'Assemblée a adopté vendredi de nouvelles dérogations à la loi "littoral" pour implanter des installations photovoltaïques ou de production d'hydrogène sur des friches en bord de mer, l'une des mesures du projet de loi d'accélération des énergies renouvables.
L'article, adopté en première lecture avec 34 voix contre 16, vise à répondre au manque de foncier qui fait obstacle à la hausse des capacités photovoltaïques en France.
De nouvelles dérogations sont ainsi prévues pour permettre l'implantation d'installations d'énergie solaire ou de production d'hydrogène renouvelable sur des friches, c'est-à-dire des espaces déjà artificialisés, des anciennes carrières ou d'anciennes décharges.
Ces dérogations restent limitées, et ne pourront par exemple pas concerner des zones pouvant être utilisées pour l'agriculture ou le pastoralisme.
Avec l'accord du gouvernement, un amendement proposant une dérogation spécifique pour la Guyane et Mayotte a été adopté.
L'Assemblée a également voté en faveur d'un article permettant l'installation de centrales solaires au sol "en discontinuité d'urbanisme" dans certaines communes de montagne ne pouvant aujourd'hui pas le faire.
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