Habitat indigne : nouvelles condamnations en justice à Marseille

Les propriétaires d'un immeuble insalubre de Marseille ont été condamnés mercredi 30 août à des peines de trois à huit mois de prison avec sursis et 20.000 à 70.000 euros d'amendes pour non réalisation des travaux ordonnés par un arrêté d'insalubrité frappant les parties communes.

A l'audience, le 28 juin, le tribunal avait diffusé un reportage télé sur le 7 rue de Versailles, un immeuble de six étages et 27 logements du quartier de La Villette, dans le 3e arrondissement, construit en 1933.

On y voyait une cour de l'immeuble transformée en déchetterie et jonchée de seringues utilisées par les toxicomanes du quartier, une toiture qui fuyait, des cages d'escalier dégradées, une déstructuration du bâti et la présence de très nombreux nuisibles.

Deux groupes de propriétaires, d'un côté un couple composé d'une attachée territoriale et d'un promoteur immobilier, de l'autre les membres d'une même famille regroupés au sein de deux SCI, se renvoyaient la responsabilité de la non-réalisation des travaux ordonnés par le préfet.

"Leur but, c'est l'expropriation, c'est le rachat par la puissance publique, il suffit de ne rien faire et d'attendre", avait dénoncé le procureur Guillaume Bricier.

Pour le parquet, cette affaire était emblématique de la lutte lancée contre l'habitat indigne après l'effondrement de deux immeubles ayant provoqué la mort de ses huit occupants, en novembre 2018.

M. Bricier avait dénoncé une forme de spéculation: "Pourquoi on achète dans l'un des quartiers les plus pauvres de France ? Parce que c'est pas cher et qu'on attend un retour sur investissement. On n'achète pas par hasard des appartements à 40.000 euros".

La présidente du tribunal Stéphanie Donjon a balayé l'argument développé par certains prévenus rendant les locataires responsables de l'insalubrité. "Ils bouchaient les aérations. C'est dû à la mauvaise utilisation des appartements par les locataires. S'ils sont quatre dans un studio, c'est leur faute", avait voulu convaincre l'un des prévenus.

Deux propriétaires d'un lot ont par contre été relaxés, le tribunal relevant leur "particulière bonne foi".

En larmes à l'audience, un jeune artisan menuisier de Haute-Savoie qui avait acquis un appartement en 2010 avait réglé sa quote-part des travaux nécessaires et "n'a donc eu aucune démarche empêchant les travaux de se réaliser" a précisé la présidente.

Le tribunal a également condamné certains prévenus pour ne pas avoir respecté l'interdiction d'habiter et avoir refusé de reloger leurs locataires, un relogement dont s'était acquittée la Ville de Marseille pour un total de plus de 18.000 euros.

Quatre familles avec enfants exposées à un risque de saturnisme se sont vues allouer 26.900 euros de dommages et intérêts.