Balcon effondré à Angers : l'architecte et le conducteur de travaux condamnés en appel

Les deux hommes avaient été relaxés sur le plan pénal en première instance, le tribunal ayant seulement reconnu la responsabilité de l'architecte dans le volet civil. Mais le parquet avait interjeté appel car il considérait que le tribunal avait omis de prendre en compte "des fautes graves".

L'architecte, cette fois reconnu coupable de blessures et homicides involontaires, a été condamné en appel à trois ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende. Le conducteur de travaux a été condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis et 1.500 euros d'amende.

Le 15 octobre 2016, un groupe d'amis participait à une pendaison de crémaillère dans un appartement au troisième étage d'un immeuble du centre-ville d'Angers, livré en 1998.

Alors que la soirée se déroulait dans le calme, le balcon s'était soudainement décroché, entraînant dans le vide dix-huit personnes.

Quatre d'entre elles, âgées de 18 à 25 ans, avaient péri.

En mai 2022, le tribunal d'Angers avait condamné en première instance à de la prison avec sursis et des amendes le patron de l'entreprise de maçonnerie qui avait construit l'immeuble ainsi que le chef de chantier et le contrôleur du bureau de vérification.

Mais le conducteur de travaux, Eric Morand, avait été relaxé, comme l'architecte Frédéric Rolland, simplement condamné à verser des indemnités sur le plan civil.

Message aux professionnels ?

Lors du procès en appel qui s'était tenu à l'automne 2023, l'architecte et le conducteur de travaux avaient été interrogés sur l'absence d'un nouveau plan à la suite du changement de mode de construction des balcons, qui devaient initialement être préfabriqués mais ont été coulés sur site.

Le mauvais positionnement des ferraillages, visible sur le chantier selon les experts, avait été au coeur des débats.

Lors des réquisitions, une peine de trois ans de prison avec sursis, un peu plus de 40.000 euros d'amende ainsi que l'interdiction définitive d'exercer la profession d'architecte avaient été demandées par le parquet. Une peine de deux ans de prison avec sursis et une amende de 1.500 euros avaient été requises contre le conducteur de travaux.

"On voit se dégager l'idée d'une responsabilité indirecte de l'architecte du fait de son collaborateur sur le chantier", a déploré Me Cyrille Charbonneau, l'un des avocats de l'architecte Frédéric Rolland.

Jugeant la peine sévère, il regrette notamment que la cour d'appel "aligne" la sanction pénale de l'architecte sur celle du patron de l'entreprise de maçonnerie condamné en première instance alors qu'il est selon lui "établi que c'est une faute d'exécution qui a causé l'accident".

Me Charbonneau n'a pas exclu de former un pourvoi.

"Justice est rendue", a réagi pour sa part Eric Groud, père de Benjamin, jeune homme de 23 ans tué dans l'effondrement.

Il espère que le jugement incitera les professionnels du bâtiment à se rendre compte "que ça n'est pas seulement à celui qui réalise le chantier de s'assurer qu'il est bien mené mais aussi à ceux qui sont chargés de l'encadrer, de le superviser, de le contrôler."

"La construction des bâtiments est trop sérieuse. Il ne faut pas qu'on la confie à des artistes plus soucieux de la couleur du crépi que de la solidité de l'édifice", a-t-il ajouté.

S'ils estiment la sanction "plutôt cohérente", Pascale et Guillaume Chéné, parents de Lou, 18 ans, tuée dans l'accident et de son frère Théophile, regrettent toutefois que le tribunal n'ait pas prononcé également une interdiction d'exercer sa profession à l'encontre de l'architecte. "Quelqu'un qui est coupable sur les plans pénal et civil peut-il continuer à exercer son métier correctement ?"