Covid-19 : ultime feu vert de l'Assemblée à un nouveau texte d'urgence

Objet d'un accord mardi entre députés et sénateurs, le texte approuvé à main levée par les élus LREM, MoDem et la grande majorité des UDI devra encore obtenir l'aval du Sénat le 10 juin pour être adopté définitivement par le Parlement.

Les trois groupes de gauche - PS, LFI et PCF - ont voté contre, dénonçant notamment des "brèches dans le droit du travail" et un code du travail "désossé", l'ex-LREM Emilie Cariou (Écologie Démocratie Solidarité) formulant aussi des critiques en ce sens.

Au nom de LR, Antoine Savignat a déploré un projet "illisible, sans cohérence" et rappelé, comme d'autres élus, le qualificatif de "gloubi-boulga" qui lui a été affublé par des parlementaires.

Le texte prévoit notamment de nouvelles adaptations en matière de chômage partiel, des mesures relatives à la justice, ainsi que des dispositions liées au Brexit.

Il prévoyait initialement 40 habilitations à légiférer par ordonnances, un nombre ramené à six par les parlementaires, a indiqué le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau, défendant un texte qui "vise à répondre à une crise qui touche de nombreux domaines".

Au chapitre du droit du travail, le texte permet notamment une modulation du dispositif de chômage partiel à partir du 1er juin. Il créé un dispositif spécifique d'activité partielle dénommé "activité réduite pour le maintien en emploi" qui doit permettre, sous réserve de négociations d'entreprise ou de branche, "une réduction du temps de travail" compensée "en partie" par l'État.

Le texte prévoit également que les salariés en activité partielle bénéficieront de droits à la retraite à titre exceptionnel jusqu'au 31 décembre. Il permet en outre la poursuite du recours à des contrats courts ou encore facilite le prêt de main d’œuvre.

Sur le volet justice, le projet de loi permet notamment une extension de l'expérimentation des cours criminelles dans 18 départements. Le gouvernement avait proposé de la porter à 30 départements pour faire face à l'engorgement des tribunaux lié à l'épidémie mais les sénateurs avaient initialement rejeté toute extension.

Toujours au chapitre judiciaire, le projet de loi acte également plusieurs reports dont celui de la réforme du divorce à 2021.

Parmi ses diverses mesures, le texte habilite en outre le gouvernement à prendre par ordonnances des dispositions liées au Brexit à l'issue de la période de transition, qui doit en principe s'achever au 31 décembre. Là aussi un compromis a été trouvé: initialement fixée à 30 mois, l'habilitation a été réduite à douze mois.