Baromètre 2022 de la santé financière des collectivités locales : Un rebond réel, mais les incertitudes demeurent

L’’AFL est la première institution à avoir analysé les données financières 2021 lui permettant de nuancer aussi la portée de la reprise observée en 2021 après une année marquée par la crise sanitaire.

Retrouvez le Baromètre 2022 sur le site de l’AFL en cliquant ici.

La troisième édition du Baromètre AFL

Le Baromètre, établi à partir des données de la Direction générale des Finances publiques, agrège les notes de chaque collectivité pour dresser le bilan du dernier quinquennat en matière de santé financière. Après une année 2020 placée sous le signe de la crise sanitaire, la dynamique de reprise constituait le principal enjeu pour 2021 : allait-on retrouver la tendance globale à l’amélioration constatée jusqu’à la crise ?

« Le cap fixé l’an passé dans les collectivités a été maintenu : prendre des mesures contracycliques pour limiter les effets conjoncturels de la crise, tout en favorisant sur nos territoires la transition écologique, sociale, numérique. L’hétérogénéité entre collectivités, néanmoins, demeure », rappelle Pia Imbs, Présidente du Conseil d’administration de l’AFL-ST.

L’édition 2022 du Baromètre permet de prendre la mesure de cette disparité financière.

L’année 2021 pour les finances locales : un rebond réel qui recouvre une grande disparité de situations

La solidité et la résilience caractérisent la situation financière des collectivités en 2021. La note financière moyenne de l’ensemble des collectivités est portée cette année à 2,88, en progression ininterrompue depuis 2016.

Comment expliquer cette amélioration ? La reprise économique observée en 2021, conjuguée au maintien des dispositifs de soutien budgétaire, a créé un contexte favorable aux finances locales.

Les recettes fiscales et tarifaires, notamment, ont connu une progression nette.

Cette bonne impression d’ensemble recouvre toutefois une grande variété de situations selon les niveaux de population et la nature des collectivités. Les Départements et les Régions connaissent depuis deux ans des évolutions très prononcées de leurs notes, en même temps qu’une très forte volatilité au sein de chaque groupe. Les Communes et les EPCI connaissent une plus grande stabilité d’ensemble, nuancée par de nets écarts entre les différentes strates démographiques : les Communes les plus peuplées affichent des situations globalement plus dégradées. Dans une perspective géographique, on constate que les collectivités de l’Ouest voient leur situation s’améliorer plus franchement que celles du reste du pays.

Quelle perspective en 2022 pour les finances publiques locales ?

Un premier enseignement se fait jour : la crise n’a pas été sans conséquences sur les budgets locaux, mais les dommages sont moins importants qu’on aurait pu le craindre. Une majorité de collectivités est parvenue à surmonter la crise sanitaire.

La situation financière des collectivités en 2021 bénéficie d’un contexte favorable, mais essentiellement dû à la conjoncture de reprise économique et au maintien des dispositifs de soutien de l’Etat. La dégradation générale de l’environnement économique imputable au conflit à l’est de l’Europe ne sera pas sans conséquence pour les collectivités. Parmi les contrecoups déjà à l’œuvre, le ralentissement de la croissance et le regain inflationniste contribuent à assombrir les perspectives, sans doute de manière durable.

Les Communes confirment une solidité financière inversement proportionnelle à leur taille

Les Communes ont continué en 2021 d’afficher une solidité financière indéniable, en progression constante sur les six derniers exercices, et inférieure à 3/7 depuis 2019. Les indicateurs financiers de l’ensemble des Communes attestent d’une amélioration en 2021, due à une bonne gestion financière globale : capacité de désendettement réduite (4,5 années), taux d’épargne brute en hausse (16,4 %), et taux d’endettement de 74,1 %.

La santé financière des Communes demeure fonction de la taille démographique : on remarque que les Communes affichent des notes d’autant plus élevées qu’elles ont peu d’habitants. Il est notable que les communes les plus peuplées (+ de 20 000 et + de 100 000 habitants), dont les finances avaient accusé le coup du repli de 2020, connaissent un net rebond en 2021. Il est à noter que les communes de plus de 10 000 habitants représentent moins de 3 % des communes françaises, mais près de la moitié des investissements communaux.

Santé financière des intercommunalités : des trajectoires hétérogènes

2021 a vu la stabilisation de la note des Groupements à fiscalité propre (GFP) après plusieurs années de progression. Au sein de ce segment, la situation particulière des Communautés de Communes interroge : il s’agit du seul type à voir sa note moyenne se dégrader, conséquence d’une croissance des dépenses réelles de fonctionnement (DRF) plus forte que celle des recettes réelles de fonctionnement (RRF) et d’un stock de dette en croissance régulière. Les Communautés d’agglomération, les Communautés urbaines, les Métropoles et les Établissements publics territoriaux bénéficient au contraire d’une dynamique plus favorable. Ici encore, l’hétérogénéité géographique est très forte.

Un rebond, encore fragile, de la santé financière des Départements

L’exercice budgétaire des Départements en 2021 a été atypique, avec un niveau élevé de dépenses et de recettes de fonctionnement, et une forte progression de leur capacité d’épargne. Le rebond par rapport à l’année précédente est très net, et permet aux départements de retrouver la tendance à l’œuvre avant la crise. La note moyenne des Départements est de 2,56 en 2021, contre 3,16 en 2020.

Dans l’ensemble, les Départements ont bénéficié en 2021 d’une progression sensible de leurs RRF, à la faveur d’un marché immobilier actif qui a entraîné une forte croissance des droits de mutation. La capacité d’épargne des départements progresse logiquement, tandis que le stock de dette se stabilise.

La progression globale est contrastée selon les territoires, les Départements de la façade atlantique connaissant une amélioration sensible qui tranche avec la situation financière plus fragile des Départements d’un vaste quart nord-est du pays, ou des Départements franciliens.

Les régions voient leur situation financière se rétablir en 2021

Après avoir subi un choc budgétaire violent en 2020, les Régions ont réussi en 2021 un redressement réel. Il n’y a toutefois pas de retour à la situation financière d’avant-crise. Les efforts consentis pour soutenir l’activité, conjugués à une contraction des recettes fiscales, ont eu sur la dette et les RRF des régions une incidence que la reprise de 2021 n’a pas effacée.

Le baromètre éclaire aussi dans la durée la différence structurelle entre les Régions métropolitaines et les Régions/CTU de Corse et d’outre-mer.

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