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Notre-Dame : les sénateurs opposés aux dérogations en matière d'urbanisme

Législation
Par Batinfo Source : AFP
Notre-Dame de Paris - © CEllen via Wikimedia Commons - Licence Creative Commons

Les sénateurs ont supprimé mercredi en commission l'article du projet de loi pour la restauration de Notre-Dame habilitant le gouvernement à déroger si nécessaire à certaines règles en matière d'urbanisme, protection de l'environnement, commande publique ou préservation du patrimoine.