Lancement du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle : l’OPPBTP aux côtés des entreprises du BTP

Fidèle à sa mission d’accompagnement des entreprises du bâtiment et des travaux publics, l’OPPBTP, signataire d’une convention avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, invite les acteurs concernés à faire appel à ses services pour toute demande d’information complémentaire ou pour lancer une démarche gratuite de diagnostic conseil en lien avec le Fipu.

Aider les entreprises à financer leurs projets en faveur de la prévention des risques professionnels ergonomiques

Cibles prioritaires du Fipu, les entreprises du BTP peuvent dès à présent déposer leurs demandes de subventions en ligne sur le site net-entreprises.fr. Leurs dossiers seront instruits par les caisses régionales de sécurité sociale (Carsat, Cramif, CGSS). L’OPPBTP invite les entreprises à se saisir dès que possible du dispositif, car les demandes de subventions seront traitées par ordre d’arrivée, en fonction des ordres d’éligibilité et des budgets encore disponibles.

Toutes les entreprises sont potentiellement éligibles sans critère de taille, avec une priorité toutefois donnée aux plus petites, avec 70% de l’allocation de crédits destinée aux entreprises de moins de 50 salariés. Les projets susceptibles de faire l’objet d’une prise en charge financière doivent porter sur trois principaux facteurs de risque :

• Les manutentions manuelles de charges ;
• Les postures pénibles (positions forcées des articulations) ;
• Les vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras et à l’ensemble du corps.

Les entreprises peuvent solliciter des subventions pour participer au financement d’équipements, de diagnostic ou de formation ou pour réaliser des actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques. Ces aides peuvent également contribuer aux aménagements de postes de travail proposés par le médecin du travail, au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle. Il est enfin possible d’y recourir pour des frais de personnel nécessaires au déploiement d’actions financées par le fonds.

L’OPPBTP à la disposition des entreprises du BTP

Engagé depuis de nombreuses années dans la prévention des risques de troubles musculosquelettiques, l’OPPBTP invite les entreprises à faire appel à ses services pour organiser une démarche gratuite de diagnostic conseil portant notamment sur les 3 principaux facteurs de risque dits « ergonomiques » et liés à des contraintes physiques marquées, en cohérence avec les possibilités offertes par le Fipu.

La démarche proposée aux entreprises comprend un diagnostic avec le chef d’entreprise et, au besoin, un diagnostic terrain personnalisé rapide en une journée. Lors de la restitution du diagnostic, il sera présenté un plan d’action portant sur la prévention des risques de troubles musculosquelettiques adapté aux besoins de l’entreprise permettant, par exemple, des actions de prévention, des formations, des actions de sensibilisation, l’aide à la constitution d’un dossier de subvention Fipu pour l’achat de matériels, des études ergonomiques de situations de travail… Les entreprises concernées pourront poursuivre la démarche avec un accompagnement structuré en conseil de l’OPPBTP.

Les conseillers en prévention de l'OPPBTP se tiennent également à la disposition de l’ensemble des entreprises du BTP pour les renseigner sur la prévention des risques dits « ergonomiques », les moyens d’actions et les possibilités d’aides offertes par le Fipu. Celles-ci peuvent s’adresser directement à leur conseiller en prévention, aux agences régionales de l’Organisme (nous contacter) ou dialoguer en direct avec nos experts depuis le site www.preventionbtp.fr.

Qu’est-ce que le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle ?

Initié dans le cadre de la loi du 14 avril 2023 sur la réforme des retraites, le Fipu est un fonds public dédié à la prévention de l’usure professionnelle. Créé auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT-MP) de la Cnam, il vise à financer des mesures de prévention pour réduire l'exposition aux risques ergonomiques. Il s’inscrit ainsi dans une démarche d’amélioration des conditions de travail et de préservation de la santé des salariés. Doté d’un budget d’un milliard d’euros sur une durée de 5 ans, dont 200 millions d’euros pour l’année 2024, il s’adresse :

• aux entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale, ainsi qu’aux travailleurs indépendants ayant souscrit à l’assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles ;
• aux personnes exposées aux risques ergonomiques engagées dans un projet de transition professionnelle, par le biais de l’établissement public France Compétences.
• aux organismes de prévention dans les branches professionnelles, dans une limite de 5% du budget annuel. L’OPPBTP est, à date, le seul organisme concerné, et signe avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie une convention pour définir les modalités de mise à disposition de la dotation Fipu pour le financement d’actions.