L'examen au Sénat du projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) qui devait s'achever mardi est prolongé jusqu'à mercredi, a annoncé la vice-présidente de la Haute Assemblée Catherine Troendlé (LR) à l'ouverture de la séance.
Sélection de produits
À lire également
- Zéro Artificialisation Nette et projet de loi de simplification : les centrales solaires thermiques au sol ne doivent plus être considérées comme une route ou un parking
- Loi logement : le gouvernement veut serrer la vis pour les locataires de HLM
- Le gouvernement enterre l'idée d'une loi sur la stratégie énergétique de la France
- Quotas HLM : la réforme de la loi portera sur les communes en retard
- Congés des salariés malades : le Parlement adopte une mesure critiquée par les syndicats
- Le Sénat adopte en commission des mesures d'encadrement du droit de grève dans les transports
- Passoires thermiques : "la loi climat commence à faire son job", affirme SeLoger
- Le Parlement adopte définitivement un texte de lutte contre "l'habitat dégradé"
Actualités populaires
- Bruno Le Maire dévoile son projet de loi de simplification pour libérer les PME, TPE et artisans de la paperasse administrative
- Quelles étapes pour une transformation énergétique efficace du bâtiment ?
- Guillaume Kasbarian demande aux établissements publics fonciers de libérer en 2024 les fonciers nécessaires à la production de 17.000 logements
- Les baisses des taux d’intérêts des crédits immobiliers limitées en nombre mais significatives