Les contours du bonus-malus anti-précarité du gouvernement se précisent

Le bonus-malus, que le gouvernement instaurera si les branches ne s'attaquent pas efficacement aux contrats courts, modulera les cotisations des employeurs en fonction du nombre de fins de contrats dans leurs entreprises.

Pour lutter contre la précarité, le gouvernement va, dans un premier temps, laisser aux branches professionnelles jusqu'à la fin de l'année pour trouver elles-mêmes des solutions. Faute de "résultats satisfaisants", il instaurera en 2019 un bonus-malus sur les cotisations patronales d'assurance chômage.

"Il y aura, dans le projet de loi, une disposition légale qui permettra d'instaurer le bonus-malus par décret", indique-t-on au ministère du Travail.

Si les négociations ont lieu branche par branche, leurs résultats seront évalués d'un seul bloc. Par conséquent, si le gouvernement estime que la copie est globalement insuffisante, le bonus-malus s'appliquera "à toutes les branches". Dans le cas contraire, il ne s'appliquera à aucune branche, pas même à celles qui n'auraient pas joué le jeu.

Sur quels critères seront évalués les accords ? Il est "trop tôt pour le dire", assure le cabinet de la ministre Muriel Pénicaud. Les critères d'appréciation ne seront d'ailleurs pas "fixés dans la loi".

Alors pourquoi les branches, déjà invitées à négocier en 2017, en vain, se saisiraient-elles désormais du sujet ? "Ce qui change radicalement" la donne, "c'est que, cette fois-ci, il y une épée de Damoclès", répond-on. "Le niveau de pression sur la patronat n'est pas du tout le même que l'année dernière."

Concrètement, le bonus-malus envisagé par le gouvernement reposera sur le "taux de ruptures" de chaque entreprise, c'est-à-dire le "nombre de fins de contrats qui donnent lieu à une inscription à Pôle emploi derrière", hors démissions, "rapporté à l'effectif" de l'entreprise. Il sera "lissé sur plusieurs années" pour ne "pas pénaliser une entreprise qui aurait des difficultés passagères et qui aurait besoin de se séparer d'un grand nombre de ses salariés".

Le taux sera ensuite comparé à un "indicateur national" ou "sectoriel". S'il est supérieur, l'entreprise paiera plus de cotisations, s'il est inférieur, elle en paiera moins.

"Ce ne sera pas une usine à gaz", assure-t-on au cabinet de la ministre, tout en admettant avoir encore "besoin de quelques mois pour que le bonus-malus soit techniquement opérationnel".