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L'Assemblée adopte une proposition MoDem sur le droit de propriété

Législation
Par Batinfo Source : AFP
Image d'illustration - © Pixabay - Domaine public

L'Assemblée nationale a adopté jeudi une proposition de loi MoDem qui vise à réduire le coût du foncier, tout en renvoyant à des ordonnances une des principales dispositions qui vise à généraliser un "nouveau droit de propriété", en permettant de posséder les murs mais pas le terrain.