La taxe d'aménagement pour les serres de jardin rendue optionnelle par les députés

L'Assemblée a adopté, à l'occasion de l'examen en première lecture du projet de budget 2022, une série d'amendements de tous bords, soutenus par la commission des Finances, pour permettre aux collectivités territoriales d'exonérer de taxe d'aménagement les serres de jardin personnelles dont la superficie est égale ou inférieure à 20 m2.

Il est "important que les habitants puissent se diriger vers ce type de construction pour réduire les déchets, récolter les fruits et légumes de leur production" et encourager un "circuit court plus vertueux écologiquement", a souligné la députée LR Véronique Louwagie.

"C'est inciter à participer à l'autonomie alimentaire de la France", a même avancé la députée LREM des Hautes-Alpes Pascale Boyer.

"Les grandes serres étaient exonérées mais pas la petite serre familiale. Nous allons mettre un terme à cette anomalie", s'est félicité Marc Le Fur (LR).

Les particuliers désireux d'instaurer une serre de jardin découvrent souvent avec surprise que cette installation est soumise au respect du droit des sols et au paiement d'une taxe parfois équivalente au prix de la serre.

Cette dernière doit donc faire l'objet d'une déclaration préalable au-delà d'une superficie de 5m³ et 1,80 mètres de hauteur (dans la limite de 20m³), et donne lieu par conséquence au paiement d'une taxe d'aménagement au profit de la collectivité locale compétente.

Les députés ont donné à celles-ci la possibilité d'exonérer ou non les particuliers de cette taxe, et donc de favoriser une politique incitative au développement de ces installations.