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Le Bâtiment réagit à l'exclusion des chaudières gaz de la TVA à 5,5 %

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Fiscalité
Par Batinfo Source : FFB
Image d'illustration © Depositphotos.com

Un projet d’arrêté soumis aux acteurs de la construction prévoit de sortir, dès le 1er juillet 2024, les chaudières gaz à très haute performance énergétique (THPE) du champ de la TVA à 5,5%. En cas d’adoption, ce sera la troisième exclusion en six mois des chaudières gaz des aides à la rénovation énergétique, après le retrait des CEE et de MaPrimeRénov’ !