Taxes d'urbanisme : des centaines de millions d'euros manquent à l'appel, selon un syndicat

Selon leurs calculs, au moins 635 millions d'euros supplémentaires, qui doivent revenir aux collectivités territoriales, auraient dus être facturés par le fisc depuis fin 2022.

"Si le fiasco continue, on va s'approcher du milliard manquant", a déploré Sandra Demarq, secrétaire générale de Solidaires Finances publiques, lors d'une conférence de presse.

Les taxes d'urbanisme, - pour l'essentiel la taxe d'aménagement -, sont dues lors de construction ou l'agrandissement de bâtiments, et reversées aux collectivités pour financer leurs équipements publics.

Jusqu'en septembre 2022, les montants dus étaient calculés par des agents du ministère de la Transition écologique, en partant des données des cadastres.

Depuis, cette tâche incombe au fisc, censé se baser sur les déclarations des contribuables sur l'application "Gérer mes biens immobiliers (GMBI)", déjà pointée du doigt par la Cour des comptes dans le calcul de la taxe d'habitation.

Or, selon le syndicat Solidaires Finances publiques, le calcul automatique des taxes d'urbanisme par GMBI ne fonctionne pas, et la grande majorité des taxes n'ont pu être réclamées.

Pour sauver les meubles, une poignée d'agents de la DGFiP ont calculé manuellement les taxes d'urbanisme des plus gros chantiers.

Mais les montants facturés, - 36 millions d'euros pour la taxe d'aménagement en 2024 - sont très loin du compte, selon Solidaires Finances publiques.

De plus, le problème n'est toujours pas réglé, a ajouté le syndicat, qui affirme que chaque mois, 90 millions d'euros supplémentaires manquent à l'appel.

Ces estimations ont été faites à partir des données de l'Insee sur les constructions, en prenant en compte les taux de taxation et de recouvrement, l'évolution du marché ainsi que le décalage des dates d'exigibilité des taxes depuis fin 2022, a expliqué mercredi Solidaires Finances publiques.

La DGFiP, qui reconnaît mercredi avoir "rencontré des difficultés pour mettre en oeuvre le nouveau processus", assure que "les redevables sont bien identifiés par l'administration et les taxes dues seront bien sûr encaissées et reversées aux collectivités."

Mais, pour le syndicat, plus les taxes prendront du retard, plus le taux de recouvrement sera faible.

La DGFiP attribue également la nette diminution de la collecte en 2024 au fait que les taxes sont désormais dues à la fin des travaux.

Un rapport de la Cour des comptes jeudi a chiffré à 1,3 milliard d'euros le coût pour l'État d'erreurs sur la collecte en 2023 de plusieurs taxes, dont la taxe d'habitation, notamment attribuées à GMBI.

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