TVA : des organisations professionnelles reçues à Bercy après la suspension d'une mesure décriée

Les "fédérations interprofessionnelles, les fédérations d'autoentrepreneurs et les chambres consulaires" seront reçues à 11h30 à Bercy, a précisé le ministère.

Le budget 2025 prévoit d'abaisser le 1er mars à 25.000 euros de chiffre d'affaires annuel le seuil en deçà duquel les microentreprises ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), au lieu de 37.500 euros actuellement pour les prestations de services et 85.000 euros pour les activités de commerce. Une disposition qui concerne des centaines de milliers d'autoentrepreneurs.

Après de vives réactions, le ministre de l'Economie Eric Lombard a annoncé sa suspension jeudi soir, le temps d'une concertation pour "ajuster cette mesure si nécessaire".

Dans l'attente des conclusions, "les entreprises et autres organismes ne sont pas tenus d'effectuer les nouvelles démarches déclaratives en matière de TVA", avait confirmé un communiqué de Bercy diffusé après l'intervention de M. Lombard.

La mesure, qui obligera les microentreprises nouvellement assujetties à facturer leurs clients 20% plus cher, pour collecter la TVA et la reverser à l'Etat, a été critiquée par des partis politiques de tous bords, de LFI au RN en passant par certains macronistes.

Même abaissé à 25.000 euros, ce nouveau seuil épargnerait la majorité des microentrepreneurs : les 1,3 million de microentrepreneurs actifs (qui déclarent un chiffre d'affaires) recensés par l'INSEE fin juin 2022 déclaraient en moyenne 4.907 euros d'activité par trimestre, soit 19.600 euros par an.