L'U2P "alerte" sur deux propositions pour la loi de simplification

Les mesures proposées dans le rapport remis jeudi au ministre de l'Economie Bruno Le Maire et à la ministre des Entreprises Olivia Grégoire, en préparation d'une future loi de simplification, pourraient "simplifier au moins partiellement la vie des entreprises", relève l'U2P dans un communiqué.

"Malheureusement, il est entaché par des orientations qui pourraient s'avérer néfastes pour les petites entreprises", estime l'Union.

Parmi les 14 propositions du rapport, celle qui vise à permettre aux entreprises de moins de 5 ans et de moins de 50 salariés de déroger aux accords de branche en accord avec les salariés "risque bien d'être une fausse bonne idée", pour l'organisation patronale.

"Les conventions collectives de branche sont absolument indispensables pour organiser une profession, garantir les règles de concurrence, et mutualiser les coûts en particulier pour les petites entreprises", souligne le communiqué.

Or, "permettre à certaines entreprises de s'exonérer des règles communes risque de mettre à mal l'ensemble de la vie conventionnelle et d'assécher les possibilités de financement rendues possibles par la mutualisation: autrement dit les petites entreprises seraient les premières victimes d'une mesure censée libérer leur potentiel", selon l'U2P.

Pour elle, il serait "incohérent, au moment où le gouvernement demande aux branches professionnelles de faire des efforts en matière salariale, d'affaiblir celles-ci par une mesure qui remet en cause leur utilité".

La CPME, deuxième organisation patronale représentative après le Medef et devant l'U2P, avait elle aussi émis des réserves sur cette proposition vendredi.

L'U2P s'alarme également de la proposition visant à relever les seuils de salariés correspondant aux différentes obligations pour les entreprises.

"L'idée paraît séduisante compte tenu de sa simplicité mais elle peut conduire à nier les spécificités des petites entreprises et au final à alourdir leurs charges et obligations", remarque-t-elle, demandant au moins "une concertation préalable".

La CPME comme l'U2P souhaitent voir acter dans la loi la mise en place de tests sur les TPE/PME avant l'entrée en vigueur d'une réforme les concernant.

Le Medef a simplement "salué" vendredi sur X (anciemment Twitter) "le travail rigoureux" des cinq parlementaires, sans émettre de critique, estimant "qu'il est temps de passer des propositions à l'action".