Logement : un an après la loi "Kasbarian 1", levée de boucliers contre "Kasbarian 2"

Un an après la loi "anti-squat" Kasbarian-Bergé, durcissant les sanctions contre les squatteurs, un collectif alerte mardi 4 juin sur "ses effets néfastes déjà visibles", et redoute qu'un nouveau texte, porté par le désormais ministre Guillaume Kasbarian, ne soit "potentiellement catastrophique".

Le "Collectif des associations unies" (CAU), qui regroupe 41 associations du logement et de l'hébergement, s'alarme d'une "aggravation de tous les indicateurs du mal-logement".

En cause, la montée des précarités, avec une "forte hausse des impayés de loyer", couplée aux effets de la loi dite "anti-squat", et aux expulsions en vue des JO.

"Le palmarès de Guillaume Kasbarian, c'est une loi catastrophique et potentiellement une loi catastrophique à venir", a résumé Maïder Olivier, coordinatrice du CAU.

L'année 2023 a été "celle d'un nouveau record", avec "21.500 ménages expulsés de leur logement", en hausse de 23% sur un an.

Des personnes qui, jusqu'à présent, "obtenaient un sursis", comme des personnes très âgées, sont désormais expulsées.

A cela s'ajoutent les premiers effets de la loi Kasbarian-Bergé promulguée en juillet. "On assiste à des décisions d'expulsion pour (...) des retards de loyer anecdotiques", souligne le collectif, citant l'exemple d'une locataire de Seine-Saint-Denis à qui il manquait 60 euros alors qu'elle "avait repris le paiement du loyer".

Le CAU pointe aussi la procédure "d'évacuation expresse" sans intervention du juge, qui concernait les squats de domicile et qui est désormais élargie "à des locaux inoccupés depuis longtemps, voire inhabitables".

Entre le 1er mai 2023 et le 30 avril 2024, l'Observatoire des expulsions de lieux de vie informels a ainsi recensé "1.239 expulsions qui ont concerné 147.785 personnes, dont 6.756 enfants".

Les Jeux olympiques ont "joué un rôle d'accélérateur", selon le CAU, rappelant que "3.000 étudiants ont été expulsés de leur logement Crous pour accueillir le personnel des JO".

Les expulsions de lieux de vie informels aux abords des sites olympiques se sont aussi accélérées.

Le 27 mai, "plus de 6.500 personnes, dont 1.900 enfants" ont dormi dans la rue, en hausse de 40% depuis janvier.

Dans ce contexte, l'examen mercredi en commission du Sénat du projet de loi porté par Guillaume Kasbarian inquiète "par ses nombreux aspects néfastes".

Point le plus contesté, la réforme de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), qui permettrait à certaines villes n'ayant pas atteint leur quotas de logements sociaux d'intégrer des logements intermédiaires (LLI) pour rattraper leur retard.

Or "les loyers des LLI sont (...) fréquemment de 1.500 voire 2.000 euros par mois", rappellent les associations, qui y voient "une attaque en règle contre le logement social".