Généralisation du PTZ dans l'immobilier, rachats d'actions : les députés continuent de réécrire le budget en commission

Dernière ligne droite et nouveaux dépassements par la gauche. Partis pour achever dans la journée le volet recettes du projet de loi de finances, les députés ont considérablement alourdi la taxe sur les rachats-suppression d'actions proposée par le gouvernement.

Non seulement le taux de cette taxe a été porté de 8% à 30% (pour un gain attendu relevé en conséquence de 200 à 750 millions d'euros), mais la commission a en outre adopté un "impôt sur les rachats d'action" de 3%, créant de fait une double taxation de cette pratique décriée.

Des votes à ce stade sans conséquence, puisque ces mesures devront à nouveau être validées la semaine prochaine dans l'hémicycle, où la partie recettes du budget sera débattue à partir du texte initial.

Il en sera donc de même pour la taxe sur les transactions financières, dont la gauche a obtenu un élargissement et un doublement du taux.

Un peu plus tôt, les députés ont largement adopté une généralisation du prêt à taux zéro (PTZ) dans l'immobilier, étendu aux logements neufs et anciens sur tout le territoire pour les deux prochaines années.

La commission des Finances met ainsi la pression sur le gouvernement, qui a promis de présenter en séance son propre amendement pour "une extension du PTZ".

Sur le même thème, les socialistes ont fait réduire l'abattement fiscal sur les "meublés de tourisme" et relever en miroir celui sur les locations non meublées.

Une initiative calquée sur leur proposition de loi anti-Airbnb, qui fera l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP) le 28 octobre afin de trouver un texte de compromis entre députés et sénateurs.