Hausse de l'acquisition de terres agricoles par des sociétés financières en 2017

Les acquisitions de terres agricoles par des sociétés financières ont représenté 12,6% du nombre de transactions réalisées en 2017, contre 5,1% en 2016, a indiqué la Fédération nationale des Safer, organismes chargés de veiller à l'aménagement rural et foncier.

Alors que les marchés fonciers ruraux ont connu "une année d'intense activité", avec une croissance du nombre de transactions de 7,6% à 86.260, la FNSafer indique que 12,6% de ces transactions ont été réalisées par des personnes morales.

Ces acquisitions représentent 18,5% des surfaces vendues, et la somme de 1,3 milliard d'euros sur un total de 4,6 milliards d'euros de transactions.

En 2017, 6.900 parts sociales ont été cédées par 5.220 sociétés, tandis qu'en 2016, première année où la Fédération a recensé ces ventes de parts sociales, 5.330 parts sociales avaient été cédées par 4.270 sociétés pour un montant de 932 millions d'euros.

"Le modèle sociétaire est utile et performant pour les gens qui l'utilisent à bon escient", a souligné le président de la FNSafer Emmanuel Hyest, c'est à dire pour organiser la succession d'un agriculteur ou permettre aux exploitants de ne pas acheter eux même le foncier sur lequel ils travaillent.

M. Hyest dénonce par contre l'utilisation des sociétés pour passer outre les contrôles et agglomérer de grandes surfaces au sein d'un nombre limité d'exploitations agricoles.

Ainsi, les unités de production agricole, qui regroupent plusieurs exploitations sociétaires en apparence indépendantes mais en réalité contrôlées par un seul actionnaire, accélèrent cette concentration invisible.

"Facialement, il y a un certain nombre d'exploitations qui font des déclarations PAC (pour obtenir des aides de l'Europe, NDLR), mais en réalité il y en a beaucoup moins", assure M. Hyest.

Contrairement à ce qui se passait depuis la Seconde guerre mondiale, "ce ne sont plus les petites exploitations agricoles qui disparaissent, ce sont les plus grosses", selon M. Hyest.

"Cette concentration est préjudiciable aux transmissions, aux installations et à la consolidation des exploitations. Elle s'accompagne souvent d'une diminution de la valeur ajoutée et de l'emploi", regrette t-il.

Pour lui, les conséquences concernent les territoires dans leur ensemble en causant "dévitalisation des zones rurales, disparition de certains services, modification des paysages, et perte de diversité".

Le président de la FNSafer a donc appelé à l'invention de "nouvelles formes de régulation" dans la loi Foncier que le gouvernement a promis de voter.