Relations État-collectivités : aucun ʺpacte de confianceʺ n’est acceptable à ce jour

L'accord de méthode conclu lors de la Conférence nationale des territoires (CNT) devait permettre de progresser dans la voie d'un dialogue apaisé entre l'État et les collectivités. Malheureusement, depuis le 17 juillet, les mauvaises nouvelles se sont accumulées et ce fut un été ʺmeurtrierʺ pour les collectivités et la relation de confiance avec l'État :

• 13 milliards de réduction des dépenses au lieu de 10 ;
• suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des contribuables sans révision des valeurs locatives et donc en maintenant les inégalités ;
• alourdissement inutile de la « règle d'or » aux graves conséquences sur les budgets d'investissement ;
• réduction du nombre d'élus locaux ;
• baisse brutale des emplois aidés ;
• atteinte majeure aux équilibres du logement social ;
• réduction des crédits 2017 de la politique de la ville, pour la ruralité et le soutien à l'investissement local de plus de 300 M€ ;
• ponction sans précédent sur les ressources des agences de l'eau, du CEREMA, du CNDS, des CCI, de l'AFITF ;
• plafonnement des ressources du Fonds de prévention des risques naturels majeurs…

Cette avalanche de mesures défavorables aux collectivités et aux territoires affecte profondément la relation de confiance avec l'État. Elle menace, à terme, l'existence même de la commune, incarnation de la République décentralisée.

Les collectivités sont favorables au rétablissement des comptes publics. Elles en ont d'ailleurs pris toute leur part contrairement à l'État mais ces nouvelles exigences du Gouvernement vont compromettre leur capacité à investir et maintenir des services et des équipements publics locaux de qualité pour la population et les entreprises.

L'AMF, qui représente près de 35 000 adhérents, maires et présidents d'EPCI, ne quittera pas pour l'instant la Conférence nationale des territoires pour donner une chance à la reprise d'un dialogue constructif. Elle demande que le Comité des finances locales, élu par les collectivités territoriales et le Parlement, soit replacé au cœur d'un véritable partenariat, notamment sur la politique fiscale et les ressources des collectivités.

Les 325 000 élus locaux, pour la plupart des bénévoles, ne sont ni de l'ancien monde, ni du nouveau monde. Ils sont disponibles, responsables, souvent novateurs et toujours passionnés pour répondre aux défis présents et futurs du pays, au service des habitants.