Les professionnels du Bâtiment s'opposent au recalibrage du CITE

La réaction de la FFB : « La suppression des fenêtres et autres ouvrants du champ du crédit d'impôt : une mesure rétroactive et incohérente »

Le projet de Loi de finances 2018 réserve plus de mauvaises surprises qu'attendues dans toutes les annonces déjà faites depuis le début de l'été.

D'une part, l'immobilier s'avère clairement stigmatisé au travers de la suppression du Pinel en zone B2, du PTZ en zone C, de l'impôt sur la fortune réduit au seul patrimoine immobilier, ou bien encore de la non-soumission des revenus locatifs au prélèvement forfaitaire unique (mais bien à la hausse de CSG).

D'autre part, malgré la mobilisation et les alertes du SNFA, de la FFPV du SNFPSA, de l'UFME, de l'Union des métalliers, de l'Union des métiers du bois et de la FFB, les fenêtres, les portes d'entrée et les volets isolants se trouvent exclus du CITE en deux temps, avec un calendrier beaucoup trop resserré qui ne laisse même pas aux artisans et entrepreneurs le délai nécessaire d'explication à leurs clients. En effet, dès aujourd'hui, le taux du crédit d'impôt est divisé par deux et passe à 15 %. Et cela vaut même en cas de devis signé, sauf si un acompte significatif a été versé. De plus, ces mêmes équipements sont purement et simplement exclus à compter du 28 mars 2018 !

Prompt à critiquer ses prédécesseurs, le gouvernement applique cependant les mêmes méthodes en prenant une mesure brutale et rétroactive. Il justifie ce trop court délai par le fait que, pour ces travaux « les économies d'énergie sont faibles ».

Cette affirmation est non étayée scientifiquement au vu des études conduites par les syndicats professionnels dont les conclusions sont toutes autres. Qui peut, par exemple, réellement douter de l'efficacité énergétique associée au remplacement du simple vitrage par des produits performants ?

Pour Jacques Chanut, président de la FFB « il n'est pas compréhensible d'afficher d'un côté des ambitions élevées en termes de transition énergétique et de lutte contre l'effet de serre et, de l'autre, de saborder une mesure qui contribue efficacement à ces objectifs pour des raisons strictement budgétaires. La FFB demande donc de maintenir le CITE en l'état. »

La CAPEB, elle aussi, s’oppose vigoureusement au recalibrage du CITE qui exclut totalement les portes, fenêtres et vitrage du dispositif dès mars 2018

La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) est complètement opposée au recalibrage du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) annoncé hier par le gouvernement lors de la présentation du projet de loi de finances. À compter du 27 septembre, le taux de crédit du CITE passe de 30% à 15% pour les travaux de rénovation énergétique des portes, fenêtres et vitrages et ce jusqu’à fin mars 2018. A la date du 28 mars 2018, ces équipements sortiront totalement du dispositif.

Son président Patrick Liébus, s’était entretenu avec le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, puis avec un représentant de Bercy ces derniers jours. A ce stade, cette mesure brutale, décidée sans réelle concertation avec les organisations professionnelles, est entrée en vigueur alors même que la loi de finances ne sera définitivement votée qu’en décembre, avec des dispositions éventuellement amendées.

Patrick Liébus, Président de la CAPEB : « Nous avons rencontré les responsables du gouvernement à l’origine de cette mesure, pour l’instant transitoire, mais qui pourrait peser très lourdement sur l’activité en entretien-rénovation et stopper net la reprise constatée encore récemment pour nos entreprises artisanales. Les conséquences d’une telle mesure seraient directes et expéditives pour les entreprises du bâtiment et pour leurs clients. Seuls les devis signés avant le 27 septembre et ayant fait l’objet d’un versement d’un acompte de 30% pourront continuer de bénéficier du CITE à 30%. Tous nos autres clients vont donc se trouver dans des situations difficiles puisque leur crédit d’impôt sera réduit de moitié, du jour au lendemain ».

Un coup de massue pour la rénovation énergétique des bâtiments

La CAPEB fait part de sa grande préoccupation sur le dispositif arrêté par le Ministère de l’Economie et des Finances dans le projet de loi finance (PLF 2018) qui prévoit que le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) applicable aux fenêtres, volets isolants et portes soit revu à la baisse, puis supprimé.

En effet, le CITE passerait de 30 % à 15 % à compter du 27 septembre 2017 jusqu’au 27 mars 2018 inclus. Ces équipements ne seraient plus éligibles au crédit d’impôt à compter du 28 mars 2018.

Ces dispositions nouvelles sont en totale contradiction avec la nécessité d’une approche globale de la rénovation énergétique du logement qui doit intégrer les trois aspects les plus fondamentaux à savoir : système de chauffage, isolation des parois et de la toiture et portes fenêtres.

Un appel pour plus de concertation et des mesures

La CAPEB demande à Bercy de revoir cette disposition qui a fait ses preuves en matière d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Elle demande également que de nouvelles modalités pratiques de mise en œuvre soient élaborées en concertation avec les professionnels et avec les services du ministère de la transition écologique.

Au cours de ses derniers entretiens avec les pouvoirs publics, la CAPEB a pu être entendue et garde l’espoir qu’un compromis soit trouvé rapidement.

Patrick Liébus, Président de la CAPEB : « Nous avons tenu à alerter les ministres concernés sur la complexité voire l’absurdité d’une telle disposition. Cet arbitrage budgétaire non concerté ne prend pas réellement la mesure de la réalité des travaux et des besoins des foyers et des professionnels. Plutôt que de faire un procès d’efficacité énergétique au remplacement de fenêtres et de stopper brutalement l’aide au cours de l’année 2018, il serait plus judicieux de resserrer le dispositif sur les cas d’efficacité incontestable. Le problème n’est pas, en soi, d’être pour ou contre les fenêtres mais de faire les gestes les plus efficaces pour économiser l’énergie, profiter du solaire passif et faire la chasse aux passoires thermiques ».