L’UFC-Que Choisir demande un gel de la fiscalité sur l’électricité pour éviter une nouvelle flambée des factures

L’association demande donc au nouveau Premier Ministre de montrer sa volonté d’œuvrer pour la préservation du pouvoir d’achat des consommateurs en gelant la hausse du tarif réglementé de vente de l’électricité, ou a minima en la limitant afin qu’elle n’excède pas 2,5%, c’est-à-dire l’inflation attendue en 2024.

Une hausse de prix de l’électricité qui frapperait lourdement tous les consommateurs

Il y a tout juste un an, la facture annuelle moyenne d’un ménage au tarif réglementé de vente d’électricité (TRVE) chauffé à l’électricité était de 1.604 euros. Avec une nouvelle hausse de 10% le 1er février que laisse entrevoir la Commission de régulation de l’énergie (1) (CRE), cette facture atteindrait 2.235 euros (+ 39,3%), soit un pouvoir d’achat amputé de plus de 630 euros, et pouvant largement dépasser les 1.000 euros beaucoup pour les habitants de passoires thermiques particulièrement énergivores. Alors que de nombreux ménages renoncent aujourd’hui à se chauffer en raison du prix de l’électricité ou doivent arbitrer entre se chauffer et se nourrir, la perspective d’une telle hausse (bien supérieure à l’estimation faite par la Banque de France d’une inflation de 2,5% en 2024 (2)) est particulièrement alarmante.

Une hausse qui marquerait le retour d’une fiscalité massue

Cette hausse de 10% du TRVE serait non pas en lien avec la hausse du prix de l’électricité mais avec celle d’une taxe pesant sur la consommation d’électricité. Dès lors, ce ne sont pas uniquement les ménages abonnés au TRVE qui verraient leur facture augmenter, mais l’intégralité des ménages, quels que soient leurs contrats. Cette augmentation de la fiscalité serait injustifiée, à au moins trois titres.

Tout d’abord, elle serait particulièrement mal venue dans un contexte général d’inflation, et mettrait en évidence que le pouvoir d’achat des Français n’est pas au cœur de la politique budgétaire du Gouvernement. Ensuite, elle s’expliquerait d’autant moins que le chiffrage du TRVE par la CRE permet déjà au Gouvernement de réaliser d’importantes économies. En effet, le chiffrage du TRVE hors taxe pour 2024 par la CRE va induire la fin des compensations publiques aux fournisseurs d’électricité dans le cadre du bouclier tarifaire, qui, selon nos calculs (3), va permettre à l’État d’économiser cette année pas moins de 13,1 milliards d’euros par rapport à l’année dernière. Enfin, elle marquerait le retour d’une fiscalité extrêmement élevée (taxes et contributions diverses, TVA à 20% qui s’applique également sur les autres taxes) sur la consommation d’électricité, bien de première nécessité. Enfin, cette augmentation serait d’autant plus malvenue que la politique énergétique du Gouvernement vise une électrification massive des usages.

Un TRVE dont le prix reste encore artificiellement élevé

Une forte hausse de la fiscalité marquerait la volonté du Gouvernement de ne plus agir pour réduire les prix de l’électricité et traduirait donc le fait qu’il considère que les consommateurs payent aujourd’hui le juste prix de l’électricité. Ce n’est pourtant pas le cas. L’UFC-Que Choisir a régulièrement documenté (4) le fait que le TRVE n’est pas une offre reflétant les coûts de production en France, mais plutôt les prix de l’électricité sur les marchés internationaux, eux-mêmes largement liés aux prix (élevés) du gaz. Un comble lorsque l’on sait que le mix-électrique français est quasi-intégralement décarboné ! Les tarifs de l’électricité payés par les ménages étant actuellement artificiellement élevés, une nouvelle hausse serait plus que jamais intolérable.

Au vu de ces constats, l’UFC-Que Choisir, soucieuse de la préservation du pouvoir d’achat des consommateurs et d’une tarification juste de l’électricité demande au nouveau Premier ministre d’empêcher une hausse du prix de l’électricité, portée par la fiscalité, ou a minima de la contenir au maximum au niveau de l’inflation prévue pour 2024, à savoir 2,5%. En agissant ainsi, le Premier ministre montrerait qu’il compte mettre les problématiques de pouvoir d’achat au cœur de son action pour les Français.

L'association rappelle également aux consommateurs qu’elle met gratuitement à leur disposition sur son site www.quechoisir.org un comparateur des prix des offres de fourniture d’énergie.

(1) https://www.cre.fr/actualites/la-cre-prepare-l-evolution-des-tarifs-reglementes-de-vente-d-electricite-au-1er-fevrier-2024

(2)https://www.banquefrance.fr/fr/governorsinterventions/voeux2024#:~:text=1.1%20Moins%20d%27inflation%2C%20et%20plus%20de%20stabilisation&text=Il%20y%20a%20un%20an%2C%20beaucoup%20montraient%20un%20scepticisme%20plus,1%2C8%25%20en%202025.

(3) En nous référant au Rapport économique, social et financier du projet de loi de finances pour 2024 https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2023/10/04/publication-du-rapport-economique-social-et-financier-plf-pour-2024

(4) Cf. par exemple : https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-prix-de-l-electricite-explosion-des-factures-la-necessite-d-une-nouvelle-regulation-en-toute-transparence-n91434/

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