Décrets & GTB : quelles obligations pour l’éclairage ?

Le décret TERTIAIRE :

Les édifices à usage tertiaire de plus de 1.000 m² sont concernés, l’objectif est de diminuer la consommation énergétique des parcs tertiaires français d'au moins -40% dès 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050 par rapport à une année de référence choisie (entre 2010 et 2019).

Le décret BACS :

Pour rappel, le décret BACS s'adresse aux propriétaires ou exploitants de bâtiments tertiaires existants. Sont concernés par ce décret les sites dotés d'un système de climatisation ou de chauffage, seul ou combiné à un système de ventilation, dont la puissance nominale dépasse 290 kW au 1er janvier 2025 ou 70 kW au 1er janvier 2027.

Depuis 2021, les bâtiments neufs de plus de 290 kW sont soumis à ce décret et, plus récemment, dès le 4 avril 2024, les bâtiments neufs de plus de 70 kW y seront également concernés par cette réglementation.

Quelles obligations en matière d'éclairage ?

Selon le décret BACS, il est nécessaire de mettre en œuvre des capteurs et des automates qui permettent de gérer ces équipements en temps réel et en fonction des exigences du site.

Concernant l'éclairage, la première exigence est un simple contrôle ON/OFF à distance. Cependant, le décret tertiaire demande également d'envisager la détection de présence pour n'allumer les lumières que lorsque cela est nécessaire.

Il est aussi crucial de mettre en place des capteurs de luminosité pour ajuster l'éclairage selon les apports naturels de lumière dans une pièce exposée à un apport naturel. Ces dispositifs sont également essentiels pour atteindre le niveau A en gestion technique du bâtiment (GTB) et être éligible aux certificats d'économies d'énergie (CEE).

Quel enjeu ?

Tout d'abord, il est essentiel de respecter les attentes du décret BACS & du décret tertiaire, qui vise à diminuer la consommation d'énergie des bâtiments tertiaires par la mise en place d'une GTB & d'automate de gestion.

En effet, l'adoption d'une gestion des éclairages offre généralement une diminution supplémentaire de 30 à 60% en fonction de l'utilisation de votre site. (Pour rappel, l’éclairage représente en moyenne 18% de la consommation totale d'électricité d’un bâtiment tertiaire.)

Cela favorise aussi un confort accru pour les utilisateurs grâce à un éclairage adapté aux besoins et à la vie du bâtiment.

A cela s'ajoutent de nombreux autres bénéfices tels que la valorisation des bâtiments ainsi qu'une maintenance plus aisée, par exemple.

Comment y répondre ?

En premier lieu : pour être en conformité avec les exigences du décret BACS concernant l'éclairage, une action ON/OFF à distance devra être mise en place, un simple contacteur sur les départs électriques, ce qui permet une action ON/OFF.

Le décret tertiaire lui exigera l’installation de capteurs de présence et de luminosité. De plus, il sera essentiel de mettre en place une liaison depuis le système de gestion technique du bâtiment (GTB).

En ce qui concerne le lien GTB, il existe différentes options pour gérer les éclairages : BACnet, KNX , DALI, API..

Tribune de Léo Perez, référent Audit Energétique et Business Developer pour Clareo Lighting (Linkedin).