Les impôts locaux des entreprises seront modifiés à la rentrée

"C'est un chantier de très longue haleine, qui a nécessité plus de cinq ans de travail", a rappelé Bruno Parent, patron de la DGFIP, lors d'une conférence de presse consacrée au rapport d'activité de cette administration en charge des impôts.

"Ce travail va trouver son aboutissement avec l'envoi des avis d'imposition", qui seront expédiés à la fin du mois d'août, a ajouté M. Parent, évaluant à un peu plus de trois millions le nombre de locaux concernés par la réforme.

La révision des valeurs locatives, réclamée depuis des années par les élus, vise à moderniser les bases d'imposition utilisées pour le calcul des impôts locaux, fixées en 1970 et restées depuis lors inchangées.

L'objectif est de rapprocher les valeurs locatives "des prix du marché", a expliqué M. Parent, en précisant que des mécanismes avaient été prévus pour atténuer les effets de la réforme, qui impliquera pour certains des hausses d'impôts.

La DGFIP a ainsi décidé de lisser sur 10 ans les effets de la révision. Elle a par ailleurs choisi de maintenir inchangé le niveau des impôts collectés via les nouvelles règles de calcul.

Serpent de mer de la fiscalité, la révision des valeurs locatives a été plusieurs fois envisagée au cours des dernières décennies, mais à chaque fois abandonnée, en raison des craintes de flambée des impôts pour certains contribuables.

En 2013, le précédent gouvernement avait finalement décidé de mettre en oeuvre cette réforme, mais en la limitant aux locaux commerciaux. En parallèle, une simulation avait été lancée dans cinq départements pour étendre la réforme aux habitations.

Interrogé la semaine dernière au Sénat, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a assuré que cette l'extension de la révision des valeurs locatives aux habitations verrait bien le jour, mais sans donner de précision sur le calendrier.

"C'est ce que nous allons faire aujourd'hui avec le renouveau de la fiscalité locale", a déclaré le ministre, précisant que cette révision accompagnerait la réforme de la taxe d'habitation, que le gouvernement entend supprimer pour 80% des ménages.

La révision, une fois lancée, "prendra plusieurs années" car elle implique "un travail considérable", a toutefois prévenu Bruno Parent, en rappelant que le nombre de locaux d'habitation était "bien plus important" que le nombre de locaux commerciaux.

D'après la DGFIP, 46 millions de locaux d'habitation sont actuellement recensés dans l'Hexagone. Parmi eux, 35 millions sont des locaux d'habitation "purs" (maisons et appartements) et 11 millions des "dépendances", comme les garages et places de parking.