Les députés favorables à l'extension du dispositif "Zéro chômeur longue durée"

C'est le début du processus parlementaire pour cette proposition de loi LREM attendue dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale mardi en première lecture, puis au Sénat, a priori au mois d'octobre.

Elle vise à prolonger l'expérimentation "pour une durée de 5 ans et l'étendre à 30 nouveaux territoires" volontaires, de 5.000 à 10.000 habitants (quartiers, communes...), a expliqué la rapporteure LREM Marie-Christine Verdier-Jouclas (Tarn).

En pleine "crise économique", le texte a reçu un accueil plutôt consensuel en commission, d'autant que le dispositif remonte au précédent quinquennat, à l'initiative notamment de l'ex-député PS Laurent Grandguillaume.

Ce dernier a considéré dans un communiqué qu'"il faut déplafonner le nombre (de territoires) pour permettre à tous (ceux) qui seront prêts dans les trois années à venir de pouvoir expérimenter".

Plusieurs parlementaires, dont la rapporteure, espèrent une expérimentation plus large et comptent sur les débats en séance pour l'obtenir.

Avec 30 territoires de plus, "nous allons insérer combien de personnes ? 5.000 ou 6.000 ? Que faites-vous des autres personnes privées d'emploi? Elles resteront abandonnées dans la jungle du chômage", a pointé le député LFI Jean-Hugues Ratenon.

Portée initialement par ATD Quart Monde, l'idée est de créer des entreprises à but d'emploi (EBE) sur des activités utiles à la société et ne concurrençant pas des entreprises existantes. Elles embauchent, sur la base d'un Smic en CDI et sans sélection, des personnes privées d'emploi depuis plus d'un an, à temps complet ou choisi.

Depuis 2017, 1.112 personnes "sont sorties de la privation d'emploi, soit directement, par l'embauche en EBE (770), soit de manière indirecte, selon la proposition de loi. En moyenne, les salariés embauchés ont 44 ans et sont privés d'emploi depuis plus de quatre ans", selon ATD Quart Monde.

Via un fonds spécifique, l'Etat contribue à hauteur de 18.000 euros par an par emploi, ce qui correspond aux économies attendues pour les finances publiques (arrêt du versement du RSA ou des indemnités chômage, etc).

Le reste du budget de l'EBE, évalué entre 23.000 et 29.000 euros par emploi, doit venir de la croissance de leur chiffre d'affaires, de subventions ou de concours bancaires.

La plupart des EBE restent toutefois déficitaires à ce stade et le coût du dispositif, pointé du doigt par l'économiste Pierre Cahuc, demeure la principale interrogation.

Mais "l'idée, c'est d'inverser la logique et de mesurer le coût évité pour la collectivité. Si à la fin il y a encore une queue (un besoin) de financement, ce n'est pas grave, ce sera de toute façon moins coûteux qu'une personne au chômage pendant dix ans", estime Laurent Grandguillaume, devenu président bénévole de l'association TZCLD.