Le territoire "dans l'impasse financière" avec la fermeture de Fessenheim dénoncent les élus

"Stop au hold-up", ont dénoncé les élus de la communauté de communes de Pays Rhin-Brisach, réclamant la fin du versement à l'Etat d'une contribution financière annuelle de 2 millions d'euros, liée aux revenus fiscaux obtenus auprès de la centrale nucléaire de Fessenheim, désormais à l'arrêt.

"Rien ne bouge, le gouvernement laisse délibérément pourrir la situation", a déclaré Gérard Hug, le président de la communauté de communes, devant la préfecture.

Pour Claude Brender, maire de Fessenheim : "Le président Macron avait dit qu'il suivait le dossier de Fessenheim de près, mais je n'y crois pas une seconde, si c'était le cas il ne nous laisserait pas dans une telle situation."

"Fessenheim devait être une fermeture exemplaire, ici nous avons l'exemple de ce qu'il ne faut pas faire", a encore taclé le député du Haut-Rhin Yves Hemedinger (LR).

La critique porte sur le fonctionnement du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), né en 2010 de la suppression de la taxe professionnelle pour instaurer une compensation entre les collectivités bénéficiaires de la réforme et les perdantes.

La communauté de communes et la commune de Fessenheim contribuaient chaque année à ce fonds à hauteur de 2,9 millions d'euros, un montant ramené à 2 millions d'euros en 2021, après plusieurs manifestations.

Cette contribution était financée par les recettes fiscales perçues auprès de la centrale nucléaire jusqu'en 2020, soit 6,4 millions d'euros annuels. La perte de ces recette fiscales est intégralement compensée par l'Etat jusqu'en 2023, puis de manière dégressive jusqu'en 2030.

Mais pour les élus locaux, le maintient de la contribution au titre du FNGIR est synonyme, à terme, d'"asphyxie" financière du territoire.

"Sur les 20 prochaines années, les collectivités seront prélevées de 40 millions d'euros", a souligné Gérard Hug. "A long terme, la centrale nucléaire coûtera plus cher au territoire que ce qu'elle a pu rapporter durant sa période d'exploitation !", selon lui.

La "neutralisation des effets du FNGIR" avait été promise à ces élus dès 2018 par Sébastien Lecornu, alors secrétaire d'Etat à la Transition écologique.