SNCF Réseau au Conseil d'État : les régions dénoncent un manque de transparence

Les huit régions qui attaquent les hausses tarifaires de SNCF Réseau devant le Conseil d'État ont vu le rapporteur public confirmer lundi 12 février leurs arguments en séance.

Après avoir rappelé les "insuffisances" du Document de Référence du Réseau (DRR) de SNCF Réseau, notamment le manque de données chiffrées, et sur un délai insuffisant de consultation des régions, la rapporteure publique Dorothée Pradines a affirmé la présence de "nombreux motifs d'irrégularités" dans le document de la SNCF Réseau.

"La méthodologie retenue en espèce, manque de transparence", a-t-elle ajouté.

Huit régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Ile-de-France, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Grand Est) contestent les augmentations exigées pour les années 2024, 2025 et 2026 par SNCF Réseau pour faire rouler les trains express régionaux (TER), qu'elles financent, en complément des tickets et abonnements payés par les usagers.

Durant l'audience, Mme Pradines a notamment questionné les méthodes de SNCF Réseau, évoquant une "méconnaissance des règles de tarification" dans le cadre de la redevance de circulation.

Pour Guillaume Hannotin, l'avocat des régions, "tant qu'il n'y a pas de transparence sur la méthode de fixation des prix, il est très difficile pour les parties prenantes de vérifier le caractère soutenable du prix".

Les régions contestaient également un avis de l'Autorité de régulation des transports (ART) qui validait ces hausses de tarifs, mais elles ont été déboutées fin janvier par le Conseil d'Etat.

La majoration des péages a atteint 8% en moyenne pour l'année 2024 pour ce type de transport, avait indiqué SNCF Réseau, après des années d'augmentation inférieures à l'inflation. Cette filiale qui gère et entretient le coûteux réseau de la SNCF vise avec ces augmentations à atteindre l'équilibre financier en 2024.