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Le Sénat a validé le projet de loi finances rectificative pour 2022

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Législation
Par Batinfo Source : Sénat

Avec 233 voix pour et 97 voix contre, le Sénat a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2022 dans sa version tirée du texte de la commission mixte paritaire du 3 août modifié par quatre amendements techniques du Gouvernement.