Le gouvernement dévoile les seuils d'exonération de la taxe d'habitation

En tout, "80% de ceux qui paient aujourd'hui la taxe d'habitation ne la paieront plus dans trois ans", a rappelé le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, en précisant devant le Club de l'Economie du Monde les seuils d'exonération et les modalités de mise en oeuvre de la réforme.

La suppression progressive de la taxe d'habitation concernera les personnes célibataires dont le revenu fiscal de référence -- obtenu après l'abattement de 10% sur les salaires -- est de 27.000 euros. Selon Bercy, cela correspond à un revenu réel annuel de 30.000 euros environ.

Le plafond sera de 43.000 euros (47.778 euros de revenus réels) pour un couple sans enfant, et de 49.000 euros (54.444 euros de revenus réels) pour un couple avec un enfant. Il faudra ensuite rajouter 6.000 euros au revenu fiscal de référence pour le 2ème enfant, puis 12.000 euros pour chaque enfant supplémentaire.

Les ménages qui resteront assujettis à la taxe d'habitation ne verront pas leur facture augmenter, a par ailleurs assuré Gérald Darmanin. Quelque 12 millions de foyers en sont déjà exonérés.

Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis de dispenser de taxe d'habitation quatre ménages sur cinq, évoquant un plafond de 20.000 euros par an et par part fiscale, ou encore de 5.000 euros de revenus mensuels pour un couple avec deux enfants.

"Les plafonds ont été légèrement revus à la hausse par rapport à ce qui était initialement prévu, et il devrait donc y avoir un peu plus de ménages concernés", analyse Pierre Madec, chercheur à l'OFCE. Mais "dans la ventilation qui est faite, il y a un avantage donné aux personnes seules", ajoute-t-il.

Grogne des retraités

Mesure phare du programme Macron, la réforme de la taxe d'habitation prévoit sa suppression en trois étapes pour 17 millions de foyers. Elle débutera par une première baisse de trois milliards d'euros l'an prochain, suivie de deux étapes d'une ampleur similaire en 2019 et 2020.

Selon M. Darmanin, la réforme coûtera au final près de 10,4 milliards d'euros aux finances publiques, soit près de la moitié des recettes tirées de cet impôt, qui a rapporté en 2016 22,1 milliards d'euros.

Malgré cette baisse, le gouvernement a assuré que les communes, dont les recettes proviennent actuellement à 36% de la taxe d'habitation, ne seraient pas lésées, l'Etat devant compenser le manque à gagner.

"Politiquement, cette réforme est importante. Pour le gouvernement, c'est une façon de montrer qu'il se préoccupe du pouvoir d'achat, notamment des retraités, pénalisés par la hausse de la CSG", estime Emmanuel Jessua, économiste à l'institut COE-Rexecode.

L'exécutif a prévu dans le cadre du budget 2018 d'augmenter de 1,7 point la contribution sociale généralisée (CSG), utilisée pour financer la protection sociale, afin de compenser la suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés du secteur privé.

Cette réforme a suscité de fortes critiques chez les retraités, qui verront leurs revenus grevés par l'augmentation de la CSG sans bénéficier des contreparties prévues pour les salariés. Une grogne que le gouvernement a tenté de déminer, en insistant sur le gain de pouvoir d'achat lié à la réforme de la taxe d'habitation.

Même si les nouveaux plafonds, qui avantagent les personnes n'ayant pas d'enfant à charge, semblent favorables aux retraités, "il y en a bien qui seront pénalisés", à savoir "ceux qui ne bénéficieront pas de la baisse de la taxe d'habitation parce qu'ils en sont exonérés", souligne toutefois Emmanuel Jessua.

La taxe d'habitation est souvent critiquée en raison de son côté inégalitaire, étant plus élevée dans les communes pauvres en entreprises que dans les communes riches. Elle est calculée d'après la valeur locative cadastrale de l'habitation, dont les estimations ont été établies dans les années 1970, et ont peu évolué depuis.

Au-delà de la réforme de la taxe d'habitation se posera "la question de la fiscalité locale", a reconnu mercredi M. Darmanin.