L'Assemblée nationale, mode d'emploi

Quatre missions

Voter la loi, contrôler l'action du gouvernement, évaluer les politiques publiques, et aussi représenter sa circonscription: telles sont les fonctions des députés, élus au suffrage universel direct.

Avec le Sénat, l'Assemblée nationale détient le pouvoir législatif. Les parlementaires peuvent déposer des propositions de lois et des amendements, et examinent les projets de lois du gouvernement. En cas de désaccord sur un texte avec la chambre haute, actuellement dominée par la droite, ce sont les députés qui ont le dernier mot.

Ils contrôlent l'action du gouvernement au travers de questions orales ou écrites, de commissions d'enquête ou missions d'information. En outre, évaluer les politiques publiques consiste, pour la majorité comme pour l'opposition, à vérifier que les dépenses engagées atteignent bien les objectifs fixés – une mission que les parlementaires cherchent à développer.

Sous la Ve République, l'Assemblée nationale dispose en théorie de plusieurs outils pour mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Principale arme, la motion de censure doit, pour faire chuter le gouvernement, être votée à la majorité absolue, par au moins 289 suffrages.

Depuis les débuts de la Ve République, une seule motion de censure a été adoptée, en 1962, contre le gouvernement de Georges Pompidou. Le général de Gaulle, président de la République, avait alors dissous l'Assemblée, et les législatives s'étaient soldées par une large victoire de ses partisans.

À Paris, en circonscription

Richard Ferrand, président de l'Assemblée depuis 2018, fait valoir que les députés se doivent en outre de "porter les préoccupations des Françaises et des Français de leurs territoires d'élection, et défendre les dossiers essentiels de leur territoire". En tant que représentant de la Nation toute entière, ils doivent cependant se déterminer par rapport à l'intérêt général.

Les députés sont habituellement au Palais Bourbon chaque semaine du mardi au mercredi ou jeudi, pour les réunions de leur groupe politique, la séance hebdomadaire des questions au gouvernement et le travail législatif. Chacun siège dans une commission permanente, au nombre de huit (Finances, Lois, Développement durable, Affaires culturelles, Affaires étrangères, Affaires économiques, Affaires sociales, Défense), pour le travail préparatoire aux séances ainsi que des auditions.

Les parlementaires passent le reste de la semaine en circonscription, "pour rendre des comptes, expliquer ce qu'on fait", rapporte Richard Ferrand (LREM). Rencontres dans les permanences parlementaires, réunions publiques, visites d'entreprises ou d'administrations, et rendez-vous avec les acteurs locaux sont au menu.

Moyens et statut

Chaque député emploie un à cinq collaborateurs, qu'il rémunère grâce à une enveloppe mensuelle de 10.581 euros que lui attribue l'Assemblée. Les députés eux-mêmes, pour pouvoir se consacrer à leur fonction et ne plus exercer d'activité professionnelle autre, touchent une indemnité de 7.240 euros bruts mensuels (5.680 euros nets), soumise à l'impôt. Ils ne peuvent cumuler leur mandat avec une fonction exécutive locale (maire, adjoint, président de conseil départemental...) et le cumul des indemnités est plafonné.

Les députés disposent aussi d'une avance pour leurs frais de mandat de 5.373 euros mensuels, et ces dépenses sont contrôlées depuis 2018.

Ils doivent respecter un code de déontologie, ont interdiction d'user de leur qualité à des fins publicitaires, et encore déclarent leur patrimoine en début et fin de mandat à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour que celle-ci vérifie qu'il n'y ait pas d'enrichissement personnel.

Enfin, ils bénéficient d'une immunité parlementaire, un principe qui remonte à la Révolution française et garantit notamment qu'un député ne saurait être inquiété pour les opinions exprimées dans le cadre de son mandat.